La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté le recours d'Amazon contre la loi Darcos, adoptée en 2021, qui impose des frais de port pour les achats de livres en ligne. Amazon avait fait valoir que ces frais constituaient une violation du droit de l'UE.
C'est un revers que vient de subir Amazon et un soulagement pour le secteur de la librairie en France. Le Conseil d'Etat a rejeté, ce mercredi 13 mai, le recours formé par le géant américain contre la loi sur les frais de port des livres.
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L’instance estime que le texte est conforme au droit européen et n’entrave pas “la libre circulation des marchandises”, comme l’affirmait Amazon. La loi, aurait également permis, selon la juridiction, de protéger la diversité culturelle.
"[...] la tarification minimale des frais de livraison de livres imprimés neufs qui ne sont pas retirés dans un commerce de vente au détail de livres, instituée par les dispositions contestées, a permis, depuis son adoption, de préserver la densité du réseau de détaillants du livre sur le territoire français et de développer la diversité des acteurs de la vente en ligne de livres", estime le Conseil d'Etat.
Adoptée en 2021, la loi Darcos impose des frais d’au moins 3 euros sur les achats de livres neufs sur internet, , fixés par un arrêté de 2023. Ce montant concerne les commande de moins de 35 euros, mais au-delà les frais sont libres mais leur montant doit être supérieur à 0 euro.
L'objectif de la mesure est d'inciter les lecteurs français à acheter leurs livres dans des librairies, où le même prix est pratiqué partout, contrairement aux vendeurs en ligne. La vente de livres en ligne fut historiquement le premier marché d'Amazon.
Amazon a désormais épuisé tous les recours juridiques concernant cet arrêté, les décisions du Conseil d'Etat ne peuvent pas être contestées.