L'Australie veut doubler les amendes pour les réseaux sociaux après l'échec du bannissement des moins de 16 ans, accusant les géants du Net de se moquer des règles.
L’Australie s’apprête à doubler les amendes potentielles infligées aux plateformes de réseaux sociaux qui ne parviennent pas à empêcher les enfants de détenir des comptes, après que sept enfants sur dix sont restés présents sur des plateformes restreintes trois mois après l’entrée en vigueur d’une interdiction mondiale inédite visant les moins de 16 ans.
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Le gouvernement a indiqué dimanche qu’il déposerait cette semaine un projet de loi doublant le plafond des sanctions à 99 millions de dollars australiens (63 millions d’euros) pour les plateformes – dont Facebook, Instagram, Snapchat et TikTok – qui ne prennent pas des mesures raisonnables pour se conformer à l’interdiction, entrée en vigueur le 10 décembre.
La ministre des Communications, Anika Wells, a directement pointé du doigt les plateformes. « Nous pouvons tous convenir que nous voudrions que le dispositif fonctionne mieux qu’actuellement, mais cela tient au fait que les géants de la tech s’en moquent », a-t-elle déclaré lundi à la chaîne publique Australian Broadcasting Corporation (ABC).
Wells a ajouté qu’elle recevait depuis mars des rapports mensuels de l’autorité de régulation de la sécurité en ligne et que « nous ne constatons aucune amélioration ».
Les amendements élargiraient également les pouvoirs de la commissaire à la sécurité en ligne, Julie Inman Grant, qui pourrait exiger des informations et des documents de la part des plateformes – ainsi que de tiers, comme les fournisseurs de technologies de vérification de l’âge – afin de tester les affirmations des entreprises sur la manière dont les moins de 16 ans continuent de contourner l’interdiction.
Le gouvernement avait initialement indiqué que plus de 5 millions d’enfants avaient vu leurs comptes supprimés, désactivés ou restreints après l’adoption de la loi.
Mais l’autorité eSafety a constaté en mars que 70 % des enfants qui détenaient un compte sur des plateformes restreintes le jour de l’entrée en vigueur de l’interdiction restaient actifs sur Facebook, Instagram, Snapchat et TikTok.
En avril, Julie Inman Grant a indiqué qu’elle envisageait des poursuites judiciaires contre ces plateformes et contre YouTube, estimant qu’elles ne prenaient pas des mesures raisonnables pour exclure les enfants. Elle s’est en revanche dite satisfaite des progrès réalisés par les autres plateformes restreintes : X, Kick, Reddit, Threads et Twitch.
Figure de proue de l’opposition, la sénatrice Jane Hume a déclaré que son parti envisagerait de soutenir ces réformes, tout en imputant les problèmes au texte initial.
« La législation était manifestement bâclée dès le départ. La commissaire eSafety n’avait pas reçu les pouvoirs nécessaires pour poursuivre ces géants de la tech », a-t-elle affirmé.
Le Parlement a adopté l’interdiction initiale à une très large majorité en 2024. Les plateformes visées disposaient de plus de douze mois pour préparer leur mise en conformité.
Plusieurs pays qui ont instauré ou envisagent des restrictions similaires suivent de près l’évolution de la situation en Australie.
« Ces modifications garantissent que la commissaire eSafety dispose des outils et des pouvoirs nécessaires pour demander des comptes aux plateformes », a souligné Wells.