Berlin veut ouvrir aux partenaires commerciaux les règles "Made with Europe" de l'UE, défiant la France qui veut réserver les marchés publics aux biens fabriqués en Europe.
Le gouvernement allemand demande à l'Union européenne d'ouvrir les futures règles "Made with Europe" aux pays extérieurs au bloc, selon un document de position consulté par Euronews, ce qui le place sur une trajectoire de collision avec la France.
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Berlin mène la charge pour une approche plus ouverte du marché dans le cadre de l'Industrial Accelerator Act (IAA), un projet de loi européen qui limiterait les marchés publics — les contrats publics pour des biens comme l'acier, les batteries et les véhicules électriques — aux produits et entreprises respectant des exigences minimales de production dans l'UE.
Là où le texte initial de la Commission privilégie le "Made in Europe", Berlin défend le "Made with Europe" : plutôt que d'exiger que les biens soient fabriqués dans l'Union, elle veut ouvrir les règles d'origine aux partenaires commerciaux du bloc, à condition que ces pays offrent en retour le même accès aux entreprises européennes.
"L'Allemagne rejette le protectionnisme et la discrimination. En période de défis géopolitiques et géoéconomiques, l'UE s'appuie sur des partenariats étroits — en particulier son réseau mondial d'accords de libre-échange — pour renforcer sa résilience et sa compétitivité", indique le document de position.
Visions opposées
Ce document a circulé en amont du Conseil compétitivité de jeudi à Bruxelles, où les ministres européens de l'industrie ont débattu de la politique industrielle.
L'initiative met en lumière le fossé entre l'approche de marché ouvert de Berlin et la volonté de Paris d'utiliser les marchés publics pour soutenir les entreprises européennes, alors qu'elles sont confrontées au choc dit de la Chine 2.0.
Le même fossé stratégique dépasse la seule politique industrielle pour toucher la défense.
"L'UE doit rester un partenaire fiable pour ses partenaires de libre-échange et respecter ses obligations juridiques, compatibles avec les engagements internationaux de l'Union", indique encore le document.
Berlin souhaite étendre les règles d'origine de l'UE aux pays signataires de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en vertu duquel les membres ouvrent leurs marchés publics aux entreprises des autres, ainsi qu'aux pays liés à l'UE par un accord de libre-échange ou une union douanière.
L'Allemagne estime que cette approche inciterait les pays partenaires à conclure des accords commerciaux ambitieux et à ouvrir leurs propres marchés aux entreprises européennes.
Berlin fait aussi valoir que l'ouverture des marchés publics européens à davantage d'offreurs ferait baisser les coûts et améliorerait la qualité pour les autorités publiques.
Berlin veut toutefois que l'UE puisse réagir rapidement si un pays partenaire cesse d'offrir un accès réciproque, grâce à un mécanisme de retrait permettant de l'exclure du dispositif.
Réciprocité
"Cela garantit des conditions de concurrence équitables sur une base réciproque et crée une incitation à maintenir les marchés ouverts les uns aux autres", poursuit le document, en ajoutant que la Commission devrait d'abord tenter de résoudre tout différend via les mécanismes de règlement existants.
"Si un pays partenaire est tenu d'accorder un traitement égal (traitement national) aux entreprises de l'UE dans les marchés publics ou en matière de mesures de soutien, et si ces obligations ne sont pas respectées, l'accès aux marchés publics de l'UE et aux programmes de soutien devrait également être suspendu", ajoute-t-il.
Berlin soutient un compromis récent, négocié par l'Irlande, qui assure la présidence tournante du Conseil de l'UE, visant à charger la Commission d'ajouter ou de retirer des pays tiers du dispositif via des actes délégués, mais souhaite des critères plus clairs pour encadrer ces décisions.
"Pour déterminer, sans lourdeurs administratives, si certains produits de pays spécifiques relèvent de l'approche 'Made with EU', la Commission européenne devrait établir une liste d'outils ou de pays par produit", ajoute le document.
Une telle liste donnerait aux entreprises et aux autorités publiques une visibilité sur les produits qui respectent les règles d'origine, plutôt que de les obliger à effectuer elles-mêmes ces vérifications.
Berlin estime que cette approche servirait aussi mieux l'un des principaux objectifs de l'IAA : diversifier les chaînes d'approvisionnement et réduire la dépendance à des intrants critiques, comme les batteries, que l'UE ne peut pas encore produire à une échelle suffisante.
Un effet pervers
L'Allemagne met aussi en garde contre ce qu'elle appelle "adverse undermining", scénario dans lequel un pays tiers installe une production dans l'un des pays partenaires de l'UE spécifiquement pour tirer parti de règles d'origine plus avantageuses, au risque de renforcer les dépendances mêmes que la loi entend réduire.
Cette inquiétude reflète une crainte plus large à Bruxelles : les entreprises chinoises pourraient délocaliser une partie de leur production vers des pays comme le Maroc afin de contourner les restrictions européennes.
L'Allemagne propose une réponse en deux temps.
Dans un premier temps, la Commission réaliserait une évaluation préliminaire basée sur des indicateurs plutôt que sur des déclencheurs automatiques, comme une hausse des importations en provenance d'un pays partenaire, une augmentation des investissements directs étrangers ou une plus grande participation d'offreurs étrangers aux appels d'offres.
Dans un second temps, la Commission serait habilitée à demander des preuves dans de brefs délais, à imposer des contrôles de conformité stricts et à exclure certaines entreprises, voire des pays entiers, des règles d'origine.
Le document allemand propose également, dans certains cas, d'inverser la charge de la preuve en la faisant peser sur l'entreprise ou le pays visé par l'enquête, afin de faciliter l'application des règles par la Commission.