PUBLICITÉC’est l‘épilogue du troisième épisode judiciaire dans l’affaire de la crèche privée “Baby Loup” installée à Chanteloup-les-Vignes, en région parisienne. La cour d’appel de Paris confirme le licenciement de Fatima Afif, ancienne directrice adjointe de l‘établissement. En 2008, cette dernière avait été limogée car elle refusait d’enlever son voile islamique au travail. En octobre 2011, la cour d’appel de Versailles avait déjà maintenu la décision de licenciement, mais le 19 mars dernier, la Cour de cassation avait tout annulé.
“Cette décision de résistance marquera l’histoire de la laïcité”, a déclaré l’un des avocats de la crèche “Si la religion est sacrée pour certains, elle n’est pas sacralisée par la République”. Le procureur général, demandant la confirmation du licenciement, avait en effet exhorté les juges à “résister” à la Cour de cassation. “Si la liberté religieuse est un principe fondamental”, avait-il argumenté, “les missions d‘éveil et de développement de l’enfant sont de nature à justifier des restrictions”. La directrice de la crèche avait rappelé à son ex-salariée que le règlement intérieur prévoit une neutralité politique et confessionnelle. La convention de 1989 relative aux droits de l’enfant indique qu’il faut protéger la liberté de pensée, de conscience et de religion qui doit être construite pour l’enfant.
En mars, la Cour de cassation, soulignant qu’il s’agit d’un service privé et non public, avait jugé le licenciement de Fatima Afif comme “une discrimination en raison de convictions religieuses”. L’avocat de cette femme dénonce maintenant “un aspect sous-jacent de xénophobie anti-islamique”. La polémique ne va pas s‘éteindre de sitôt car sa cliente “ne renoncera pas”, dit-il. Un nouveau pourvoi auprès de la Cour de cassation est à attendre. L’ex-directrice adjointe de la crèche se dit même prête à aller devant la Cour européenne des droits de l’Homme. “Baby Loup”, qui accueille jour et nuit des petits de 55 nationalités, fermera temporairement le 31 décembre prochain et devrait déménager.
L’Observatoire de la laïcité mis en place en avril dernier reste opposé à une loi sur le port du voile islamique dans les entreprises privées. “Elle serait dangereuse et créérait des débats interminables”, explique le rapporteur général de l’Observatoire. Selon lui, le gouvernement pourrait en revanche rédiger une circulaire qui rappelle ce que le droit permet ou non. Les établissements privés pourraient ainsi renforcer leurs règlements intérieurs afin de justifier des restrictions religieuses.
Quant à la loi sur l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public, elle est attaquée par une autre Française devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette démarche est une première depuis l’adoption de la loi le 11 octobre 2010. La jeune femme d’origine pakistanaise accuse l’Etat français de violer ses droits à la liberté de religion et au respect de la vie privée en l’empêchant de porter la burqa. La représentante du gouvernement a plaidé ce mercredi que “Le port du voile intégral rendait une personne indiscernable d’une autre personne qui porte ce vêtement, entraînant l’effacement de la femme qui le revêt”. Pour l’un des avocats de la plaignante, cette loi française entraîne “une discrimination reposant sur le sexe, l’ethnicité et la religion”. L’arrêt de la Cour européenne basée à Strasbourg ne sera rendu que dans quelques mois.
