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Victoire judiciaire de l'Uruguay contre le cigarettier Philip Morris

Victoire judiciaire de l'Uruguay contre le cigarettier Philip Morris
Tous droits réservés 
Par Olivier Peguy avec agences
Publié le
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La justice internationale a donné raison au gouvernement uruguayen dans son bras-de-fer avec le groupe Philip Morris.

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La justice internationale a donné raison au gouvernement uruguayen dans son bras-de-fer avec le groupe Philip Morris.

L’Uruguay a adopté une réglementation anti-tabac que le cigarettier conteste.
Philip Morris met en avant des accords commerciaux passés avec l’Uruguay. S’estimant lésé, le groupe américano-suisse réclamait 25 millions de dollars de compensations.

Le jugement a été rendu par le tribunal arbitral de la Banque mondiale (CIRDI, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements).

C’est une immense victoire dans le combat pour la santé publique“, s’est réjoui l’avocat du gouvernement uruguayen.

Mesures anti-tabac: la justice donne raison à l'Uruguay, poursuivi par Philip Morris https://t.co/o5auP9JqxT#AFP

— Agence France-Presse (@afpfr) 9 juillet 2016

Arbitration Law Firm: https://t.co/GkrYQzUbTr Philip Morris Says It Respects ICSID Tribunal's Decision Over Arb… https://t.co/KpTOW3NKN2

— Arbitration Law (@IAA_Network) 9 juillet 2016

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