Ce sera finalement à la justice de trancher.
PUBLICITÉCe sera finalement à la justice de trancher. Christine Lagarde, patronne du FMI, ancienne ministre des Finances du gouvernement Sarkozy va être renvoyée devant la Cour de justice de la République (CJR). Sollicités par Mme Lagarde, les juges de la Cour de cassation ont décidé qu’elle devra répondre de son rôle dans l’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais.
Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que la commission d’instruction de la CJR, qui l’avait renvoyée en décembre en procès, avait “justifié” sa décision quand elle avait relevé que Mme Lagarde avait “commis des négligences” et estimé que “ces fautes” avaient “rendu possible” un “détournement de fonds publics”, en l’espèce les 405 millions d’euros accordés en 2008 à Bernard Tapie par un tribunal arbitral.
Des fonds publics car le Crédit Lyonnais que l’homme d’affaire poursuivait était jusqu’en 1998 une banque appartenant à l’Etat.
Tapie: la cour de cassation rejette le pourvoi de Christine Lagarde by Laurent MAUDUIT on Scribd
Le délit de « négligence » dans l’utilisation des fonds publics peut être puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
Bernard Tapie, lui, a déjà été condamné à rembourser l’intégralité des 405 millions d’euros.