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La Commission européenne menace la Pologne de lui couper le droit de vote dans les décisions des 28… Le fameux article 7 du traité de l’UE, encore jamais utilisé, est l’une des sanctions les plus graves pouvant être infligées à un Etat membre.
Frans Timmermans, vice-Président de la Commission :
“La Commission recommande aux autorités polonaises de résoudre tous les problèmes identifiés sous un mois, et de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée les juges de la Cour Suprême. Si une telle mesure était prise, la commission est prête à immédiatement déclencher la procédure prévue à l’article 7”.
En cause, les nouvelles lois que le gouvernement polonais entend faire voter – malgré le véto du président polonais – sur la réforme de la justice. Plusieurs mesures, comme un âge différent de départ à la retraite pour les hommes et les femmes, sont considérées comme discriminatoires par Bruxelles. Ces lois ont provoqué d’importantes manifestations.
“Nous n’accepterons aucun chantage de la part des fonctionnaires de l’UE”, a réagi le gouvernement polonais ce mercredi.