Frappes nucléaires : qui prend les décisions ?

PUBLICITÉ

Alors que certains sénateurs américains s’inquiètent ouvertement du comportement de Donald Trump et de la menace nucléaire qu’il ferait peser sur le monde en général et sur la Corée du Nord en particulier, euronews a voulu savoir comment les grandes puissances organisaient le contrôle et l’usage des armes nucléaires.
Tour d’horizon.

Pas d’accord au Sénat américain pour retirer le bouton nucléaire à Trump https://t.co/tbKlZ17ehApic.twitter.com/2q7cQA69Sl

— 20 Minutes (@20Minutes) 15 novembre 2017

Aux Etats-Unis
Sans surprise, et malgré les craintes de Bob Corker, le président de la commission des affaires étrangères au sénat américain (un républicain), le président des Etats-Unis dispose bel et bien de tous les pouvoirs en cas d’attaque nucléaire conformément, à l’article 2 de la Constitution des Etats-Unis. « Une fois que l’ordre est donné et vérifié, il n’existe aucun moyen de le révoquer », a confirmé Bob Corker. Et cela même en cas d’attaque préventive américaine.
Certes, un ordre de tir du président peut toujours être considéré comme “illégal” par le chef du commandement stratégique, au sens ou cet ordre contreviendrait aux lois de la guerre. Mais cette hypothèse signifierait l’avènement d’une crise institutionnelle majeure, à laquelle personne n’ose croire aux Etats-Unis.

En France
La question de l’usage de l’arme nucléaire a resurgi dans le débat public français lors de la dernière élection présidentielle. A la veille du second tour, François Hollande, le président sortant, avait alors appelé les électeurs à réfléchir quant au fait que l’arme nucléaire française ne pouvait “pas être mise entre n’importe quelles mains”, sous-entendu, pas dans celles de Marine Le Pen, la rivale d’Emmanuel Macron.
Une déclaration qui sonnait comme un avertissement. Car en France, comme aux Etats-Unis, l’ordre d’engagement des forces nucléaires ne relève que d’une seule personne : le président de la république, conformément à la Constitution qui précise que le chef de l’Etat est à la fois le “chef des armées” et “le président du conseil de défense et de sécurité nationale”. A ce titre, lui seul peut ordonner le déclenchement d’une attaque nucléaire ou de représailles si “l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire (…) sont menacées d’une manière grave et immédiate” (article 16 de la Constitution). Le Premier ministre, quant à lui, est chargé de veiller à ce que le président dispose « en toutes circonstances » des moyens (techniques et financiers). Quant au Parlement (assemblée nationale et sénat), ses pouvoirs demeurent limités en la matière même si c’est lui qui vote chaque année les crédits alloués à la défense du pays. Signe supplémentaire de la relative faiblesse du Parlement, l’article 35 de la Constitution stipule qu’une déclaration de guerre “est autorisée par le Parlement”. Or, cette disposition n’a jamais été utilisée depuis la création de la Vème république.
La Constitution prévoit cependant quelques garde-fous pour contrecarrer les pouvoirs d’un président potentiellement défaillant. A la demande du gouvernement, c’est au Conseil constitutionnel de constater juridiquement “l’empêchement” du président, un mécanisme qui prévoit alors la convocation d’une nouvelle élection présidentielle.
Le président français peut également être destitué par le parlement (article 68) mais uniquement “en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat”.

En Russie
Vu de Moscou, le pouvoir nucléaire est également concentré entre les mains d’une seule et même personne : Vladimir Poutine, le président russe. Selon la constitution du pays, le chef de l’Etat est également “le commandant en chef suprême des forces armées”. Comme aux Etats-Unis ou en France, le président russe a toujours à portée de main une valise à l’intérieur de laquelle se trouve un dispositif de communication crypté capable d’ordonner le lancement de frappes nucléaires en coordination avec le ministre de la Défense et le chef d’Etat-major des armées. L’ordre de tir serait alors confirmé si ces trois personnalités l’ont validé.
Il existerait cependant un contrôle alternatif à ce système baptisé “Main morte”: ce système aurait été conçu à l’époque de l’Union soviétique pour répondre de manière “semi-automatique” à une frappe nucléaire américaine.

Au Royaume-Uni
Si le commandant en chef des forces armées britanniques est officiellement la reine Elisabeth II, dans les faits, les British Armed Forces sont placées sous le contrôle du Conseil de défense auprès du ministère de la Défense. Pour ce qui est de la décision d’utiliser des armes nucléaires, c’est le Premier ministre qui est aux commandes (ou son remplaçant lorsqu’il est en déplacement à l’étranger).
Quand le chef du gouvernement britannique prend ses fonctions, il écrit quatre « lettres » identiques destinées aux quatre sous-marins atomiques lanceurs de missiles dont dispose le Royaume-Uni. En cas d’interruption des communications avec le gouvernement, et si l’équipage du sous-marin considère que le pays a été victime d’une attaque massive, alors le commandant de bord prend connaissance des instructions contenues dans ces fameuses lettres secrètes. Plusieurs options sont apparemment prévues incluant des représailles nucléaires contre l’agresseur. En cas de destruction du pays, le commandant du sous-marin doit ensuite se placer sous l’autorité d’un pays allié.
Si la décision finale de lancer des missiles émane du Premier ministre britannique, il est probable que d’autres personnalités soient impliquées dans ce processus, notamment le procureur général, l’un des plus hauts magistrats du pays.

En Chine
Peu d’informations circulent quant au processus de décision des Chinois concernant le lancement d’une attaque ou de représailles nucléaires. En 2004, un document obtenu par Union of Concerned Scientists suggérait que c’était la commission militaire centrale, voire son président (en l’espèce, le président chinois), qui avait autorité pour procéder au lancement de missiles.

En Inde
C’est le Premier ministre indien qui dispose de la légitimité pour autoriser l’usage de la bombe nucléaire en tant que président du conseil politique de l’autorité nucléaire (NCA). Une chaîne de commandement parallèle a toutefois été mise en place…au cas où l’exécutif indien devait être anéanti par une première attaque.

Au Pakistan
C’est également le Premier ministre qui est habilité à prendre ce type de décision en tant que président de l’autorité de commandement nucléaire. Mais dans les faits, c’est l’armée qui contrôlerait le dispositif. Selon un document stratégique de la NCA, la décision finale du Premier ministre serait néanmoins le fruit d’un consensus institutionnel. Le déclenchement d’un ou plusieurs missiles nécessiterait l’activation de codes par deux opérateurs différents. Le Pakistan serait par ailleurs équipé d’un système de protection destiné à prévenir les tirs accidentels.

L’Inde a peur que l’Etat islamique ne mette la main sur l’arme nucléaire au Pakistan http://t.co/qu1makVdvbpic.twitter.com/ZN88slpAz6

— Slate.fr (@Slatefr) 31 mai 2015

En Israël
Tout comme l’Inde, le Pakistan ou la Corée du Nord, Israël possède des armes nucléaires sans toutefois le reconnaître officiellement.
En dépit de ce secret de polichinelle, les informations relatives à ces armes, à leur contrôle et à leur usage restent jalousement gardées. Selon plusieurs experts, la décision finale d’utiliser des armes atomiques serait placée sous le contrôle des autorités civiles.

Israël avait prévu d’utiliser l’arme nucléaire en cas de débâcle militaire en 1967 https://t.co/RE3SaKpgyx

— Le Temps (@letemps) 7 juin 2017

En Corée du Nord
Seule certitude à ce stade : le régime nord-coréen a bel et bien procédé ces deux dernières années à plusieurs essais nucléaires.
Et c’est Kim Jung-Un, le commandant en chef des forces armées, qui est aux manettes. Mais prend-t-il réellement seul toutes les décisions stratégiques? Probablement pas. Le dictateur est entouré de conseillers civils et militaires avec qui il doit composer. Sans parler des factions politiques qui structurent le régime.
Etroitement surveillés par les pays riverains et par les Etats-Unis, les déclenchement de missiles balistiques sont généralement assez rapidement repérés et leur portée serait encore limitée.
Pour l’instant au moins.

James Mattis met en garde la Corée du Nord si elle utilise l’arme nucléaire https://t.co/fuycwx3AgYpic.twitter.com/YToT3KwMFB

— RFI (@RFI) 28 octobre 2017

Christophe Garach