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Belgique : une campagne pour “sortir” l’IVG du code pénal

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Belgique : une campagne pour “sortir” l’IVG du code pénal

Belgique : une campagne pour “sortir”  l’IVG du code pénal
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Reuters/Yves Herman
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L’IVG est toujours considérée comme un délit en Belgique. Un constat qui est même surprenant pour une majorité de Belges. En effet, selon un sondage mené à l’initiative de l'association Centre d'Action Laïque (CAL), Ils seraient même sept sur dix à ignorer que l'interruption volontaire de grossesse est un délit inscrit dans le code pénal du royaume.

Si l’IVG avait été partiellement dépénalisée depuis la loi du 3 avril 1990 (également dénommée loi Lallemand-Michielsens), l’avortement reste toujours inscrit au titre VII du Code pénal belge, qui concerne les "crimes et délits contre l’ordre des familles et la moralité publique", au même titre que le viol ou la bigamie.

Concrètement, aucune infraction n’est prononcée si les conditions prévues dans le code pénal sont respectées, comme l’exigence d’un état de détresse ou le délai légal fixé à 12 semaines. Dans les faits, selon la RTBF, 50 dossiers ont été ouverts ces dernières années par la justice belge. Ces dossiers n’ont abouti à aucune poursuite ou procès, toujours selon l’audiovisuel public francophone.

Mais, pour le CAL, “cette stigmatisation des femmes est anachronique et blessante. Il est indispensable de parler de cette question comme d’une question de santé publique.” L’association met également en avant le fait que si la Belgique s’est souvent illustrée en promulguant des lois progressistes, comme celles portant sur l’euthanasie ou le mariage pour tous, le pays est retard concernant le droit à l’avortement par rapport à ses voisins. En effet, l’IVG a été "sortie” du code pénal au Luxembourg et ou la France qui l’a érigée en droit.

Les Belges, toujours selon le sondage initié par le CAL, seraient 75% à réclamer le retrait de l’IVG du code de pénal. Trois Belges sur quatre réclameraient une dépénalisation totale de l’avortement. Au cours des dernières années, plusieurs partis politiques ont présenté des propositions de loi visant à dépénaliser l’IVG, mais ces tentatives n’ont pas été suivies d’effet.