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Un rapport sur la refonte du modèle sportif français remis à Roxana Maracineanu

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Un rapport sur la refonte du modèle sportif français remis à Roxana Maracineanu

La ministre des Sports Roxana Maracineanu, le 10 octobre 2018 à l'Elysée
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Eric FEFERBERG
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Un rapport qui prône une refonte du modèle sportif français, avec la création d'une agence et une tutelle moins forte de l'Etat, a été officiellement remis mardi à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, qui veut "poursuivre les échanges".

Ce rapport de 120 pages va dans le sens demandé par l'Etat dans sa commande: recentrer sa mission sur la réglementation et le contrôle, et donner plus d'autonomie au mouvement sportif, pour parvenir à un modèle plus efficace, à la fois sur la haute performance et le développement des pratiques.

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Les auteurs dressent un constat négatif: "complexité du modèle actuel", "manque de lisibilité des politiques sportives et des missions respectives des différents acteurs", "manque de cohérence entre les décisions", "absence de concertation entre les acteurs", "saupoudrage de moyens", énumèrent le consultant Patrick Bayeux et l'ancienne directrice des Sports au ministère, Laurence Lefèvre, désormais directrice de cabinet de Mme Maracineanu.

Aujourd'hui, l'Etat, via le ministère des Sports, reverse chaque année des subventions aux fédérations qui agissent pour son compte et selon ses objectifs, dans les domaines du haut niveau et du développement des pratiques amateures. Le rapport recommande que cette "tutelle" soit remplacée par "un contrôle", notamment sur une gestion transparente et la prévention du dopage.

L'évolution la plus importante porte sur la création d'une agence, sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP) qui serait en charge de la haute performance et du développement des pratiques. L'Etat ne serait plus le seul maître à bord mais partagerait la gouvernance avec le mouvement sportif, représenté par le comité olympique, les collectivités territoriales et le monde économique.

- Financement -

"La structure nationale ne constituerait pas une couche d'administration supplémentaire", promettent les rapporteurs. Elle remplacerait notamment le Conseil national pour le développement du sport (CNDS), le bras financier du ministère qui distribue les subventions aux clubs amateurs, pour une part désormais très réduite: 133 millions d'euros de budget en 2018, à comparer aux dépenses sportives des collectivités territoriales (12 à 13 milliards d'euros, selon les estimations).

Vis-à-vis du haut niveau, "notre organisation devrait faire des choix assumés quant au soutien financier aux disciplines olympiques et paralympiques", écrivent aussi les auteurs du rapport, reprenant une critique récurrente sur le manque d'évaluation des résultats.

Avec quel financement ? Selon le rapport, "le mouvement sportif et les collectivités ont estimé un financement public d'Etat de l'ordre de 400 millions d'euros", soit le "montant des taxes existantes" sur la Française des Jeux, les paris en ligne et les droits télé "qui ne seraient plus +plafonnées+", c'est-à-dire que leurs recettes seraient intégralement versées au sport.

Ce déplafonnement fait partie des 57 propositions du rapport, mais dans le projet de Loi de Finances 2019, les taxes sont encore plafonnées. L'engagement financier de l'Etat est devenu un sujet de crispation avec le mouvement sportif, qui proteste contre les baisses de moyens.

Le rapport propose que le modèle de l'agence soit décliné au niveau local avec des conférences régionales, "véritables +parlements du sport+" qui réuniraient tous les acteurs, et des conférences des financeurs qui serviraient de "guichet unique".

Dans un tweet mardi, la ministre Roxana Maracineanu dit avoir "entendu (les) préconisations" du rapport et assure qu'elle va poursuivre les échanges "pour bâtir un nouveau modèle plus performant".

L'ex-ministre des Sports, Laura Flessel, avait annoncé la création de l'agence pour le 1er trimestre 2019, juste avant de démissionner pour des problèmes fiscaux. Selon plusieurs sources, une annonce officielle du gouvernement pourrait intervenir début novembre, avec la nomination d'un préfigurateur chargé de créer la structure.

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