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L’accord sur le Brexit en détail

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L'Union européenne et les députés britanniques vont désormais analyser le projet d'accord sur le Brexit. Si le document de 585 pages satisfait les Etats membres il provoque en revanche la colère des partisans d'une sortie ferme du Royaume-Uni.

La question irlandaise

Le temps de la période de transition, jusqu'au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni continuera à appliquer les règles de l'union douanière. Si à l'issue de cette phase les négociations n'ont pas abouti à un compromis sur le partenariat futur entre les 27 et Londres, alors le filet de sécurité, ou backstop en anglais, sera mis en place. Cet arrangement permet de créer un "territoire douanier unique" et doit empêcher le retour d'une frontière physique sur l'île d'Irlande. Mais les tenants d'un Brexit dur dénoncent le fait que le Royaume-Uni ne puisse pas mettre un terme à ce filet de sécurité de façon unilatérale.

Transition

La période de transition débutera après la sortie effective de Londres, soit le 29 mars 2019. Cette étape intermédiaire doit prendre fin en décembre 2020, ce qui correspond à la fin du programme budgétaire européen. La période de transition pourra être prolongée une seule fois, mais sans précision sur la durée de ce délai supplémentaire.

Droits des citoyens

Les citoyens de l'Union résidants au Royaume-Uni et les ressortissants britanniques dans les Etats membres établis avant la fin de la période de transition conserveront leurs droits. Plus de 4 millions de personnes sont concernées. Elles pourront continuer à faire venir leur famille, à travailler ou à étudier à l'étranger.

La pêche

En matière de politique de pêche, les 27 ont souhaité avoir accès aux eaux britanniques. Le document prévoit d'établir de nouveaux accords après la période de transition.