Projet d'accord sur le Brexit : quid des citoyens européens résidant au Royaume-Uni ?

Projet d'accord sur le Brexit : quid des citoyens européens résidant au Royaume-Uni ?
Par Mark ArmstrongVincent Coste et Franck Simon
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Vous êtes citoyens d'un pays membre de l'UE et vous vivez ou vous avez prévu de vivre au Royaume-Uni. Que prévoit le projet d'accord sur le Brexit pour les personnes dans votre situation ?

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La situation des citoyens de pays membres de l'Union européenne qui résident actuellement au Royaume-Uni était l'une des questions centrales des négociations sur le Brexit. 

Des réponses à cette question ont été données par le projet d'accord conclu cette semaine. 

Vous êtes concerné(e) ? Voici ce que vous devez savoir :

  • Pourrai-je continuer de vivre et travailler au Royaume-Uni après le 29 mars 2019, date à laquelle le Royaume-Uni doit quitter l'Union européenne ?

Oui. Les droits des citoyens de l'UE résidant au Royaume-Uni, ainsi que ceux des citoyens britanniques résidant dans l'UE, sont garantis par le projet d'accord. Si vous êtes originaire de l'UE et que vous avez vécu en permanence au Royaume-Uni pendant cinq ans à la fin de la période de transition (fixée au 31 décembre 2020, mais elle pourra, après accord, être prolongée), vous pourrez continuer à résider en permanence au Royaume-Uni.

  • Et si, à la fin de cette période de transition, je n'ai pas atteint les cinq ans de résidence au Royaume-Uni ?

Vous pourrez toujours acquérir le droit de résident permanent, après avoir effectivement passé cinq ans sur le sol britannique.

  • **Mon statut de résident permanent me sera-t-il conféré automatiquement ? **

Non, vous devrez demander votre nouveau statut de résident au plus tard six mois avant la fin de la période de transition.

  • Ma famille pourra-t-elle me rejoindre au Royaume-Uni ?

Oui, tout du moins votre famille proche :  partenaires (mariés, unions civiles et non mariés), enfants à charge et parents ou grands-parents à charge. Toutefois, le projet d'accord stipule que des conditions pourront s'appliquer.

  • Pourrai-je continuer à travailler au Royaume-Uni ?

Oui, normalement, vous aurez les mêmes droits qu'aujourd'hui. Vous pourrez continuer à exercer une activité professionnelle au Royaume-Uni.

  • Je suis résident. Pourrai-je quitter le Royaume-Uni et revenir sur le sol britannique quand bon me semble ?

Oui pendant la période de transition, tant que vous êtes titulaire d'un passeport ou d'une carte d'identité nationale en cours de validité délivrés par votre pays, membre de l'UE. Après la période de transition, les membres de votre famille qui souhaiteraient vous rejoindre au Royaume-Uni auront, selon toute vraisemblance, besoin d'un visa.

  • Je suis citoyen de l'UE, mais je n'ai jamais vécu ou travaillé au Royaume-Uni. Que se passera-t-il si, après la période de transition, je veux m’installer au Royaume-Uni. Quels seront mes droits ?

Cela n'a pas été précisé par le projet d'accord...

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