L'Etat français poursuivi en justice pour inaction climatique

PUBLICITÉ

Fortes des deux millions de signataires de leur pétition baptisée "L'affaire du siècle", des ONG ont déposé quatre recours contre l'Etat Français pour manquements à son obligation d'action contre le dérèglement climatique.

Oxfam France, Greenpeace, "Notre affaire à tous" et la fondation Nicolas Hulot se sont tournés vers le tribunal administratif de Paris pour déposer leur quatre recours, en l'absence de réponse satisfaisante du gouvernement mi-février.

A travers cette démarche judiciaire, outre la reconnaissance des manquements de l'Etat, les ONG demandent aussi au juge d'enjoindre le Premier ministre et les ministres compétents d'y mettre un terme et de reconnaître l'existence de l'obligation de l'Etat en matière de lutte contre le changement climatique. Elles réclament aussi la reconnaissance d'un préjudice écologique et moral avec versement symbolique d'un euro.

Cette première procédure climatique à l'échelle de la France pourrait prendre un à deux ans.

Mais pour le ministre de la Transition écologique d'Emmanuel macron, "aucun tribunal ne réduira les émissions de gaz à affaire de serre, c'est avant tout une affaire politique".

Hier, le président français était au Kenya, à Nairobi, et a justement annoncé que la France allait fermer ses quatre dernières centrales à charbon.

Une goutte d'eau dans un océan de mesures à prendre diraient les auteurs du dernier rapport de l'ONU présenté aussi à Nairobi lors de l'Assemblée générale du Programme des Nations unies pour l'environnement.

Selon ce rapport, l'extraction et la production de matières premières, de combustibles et de nourriture engendrent la moitié des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Partant de ce constat, il appelle à réformer drastiquement l'économie mondiale pour produire mieux avec moins sinon on risque un effondrement du système mondial...

Malgré les engagements à réduire les émissions pris par les signataires de l'accord de Paris sur le climat, il y a peu d'espoir de parvenir à limiter le réchauffement à +2°C, encore moins à +1,5°C, sans une "transformation urgente et généralisée", selon les experts.

Le rapport estime que la consommation de matières premières comme les minerais, l'eau et les énergies fossiles a triplé depuis 1990.

Un autre rapport sur l'environnement mondial présenté le 13 mars à Nairobi a expliqué qu'un quart des morts prématurées et des maladies à travers le monde sont liées aux pollutions et aux atteintes à l'environnement causées par l'Homme. 

Les émissions responsables de la pollution de l'air, les produits chimiques contaminant l'eau potable et la destruction accélérée des écosystèmes nécessaires à la survie de milliards de personnes causent une sorte d'épidémie mondiale qui entrave aussi l'économie, selon le texte.

Ce rapport sur lequel ont travaillé 250 scientifiques de 70 pays pendant six ans, souligne également un fossé grandissant entre pays riches et pays pauvres : surconsommation, pollutions et gaspillage alimentaire au Nord précipitent famine, pauvreté et maladies au Sud.

Et alors que les émissions de gaz à effet de serre continuent à augmenter, les dérèglements climatiques, comme les sécheresses ou les tempêtes, risquent de s'ajouter au fardeau de milliards de personnes.

Les autres procédures climatiques dans le monde

A l'étranger, sur fond de montée des dérèglements et devant l'insuffisance des mesures constatée à peu près partout, cette "judiciarisation climatique" est déjà à l'oeuvre.

En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d'agir, sur plainte de 25 jeunes. Au Pakistan, un fils d'agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie... Il y a notamment la victoire aux Pays-Bas de l'ONG Urgenda, au nom de 900 citoyens : la Cour de La Haye, s'appuyant sur le droit européen et l'Accord climat de Paris, a imposé à l'État de relever ses ambitions de réduction des GES (gaz à effet de serre).

Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors Etats-Unis où l'on recense plus de 800 cas.