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La réforme du Droit d'auteur a été définitivement adoptée par le Parlement européen

La réforme du Droit d'auteur a été définitivement adoptée par le Parlement européen
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Les eurodéputés approuvent la réforme européenne du Droit d'auteur par 348 voix contre 274. C'est la fin de trois ans de débats entre les partisans et détracteurs de ce texte. Ses défenseurs veulent que la presse et les artistes puissent percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs œuvres sur internet. De l’autre côté, les géants de la Silicon Valley, ou les défenseur d'un internet libre, dénoncent particulièrement deux points.

L’article 17 (anciennement article 13) impose aux plates-formes comme YouTube de conclure avec les auteurs des accords pour qu’ils soient rémunérés quand utilisateur consulte une vidéo dont ils sont titulaires des droits. Sinon, la plate-forme peut être tenue responsable de la publication d’œuvres protégées sur son réseau.

Autre article controversé, le 11, qui préconise la création d'un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Autrement dit, les médias seraient rémunérés lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

Les deux camps ont manifesté à plusieurs reprises pour défendre leurs positions. Les Etats membres auront deux ans pour transposer le texte dans leur droit national après sa publication au journal officiel.