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Monsanto : 3e victoire d'un agriculteur français

Monsanto : 3e victoire d'un agriculteur français
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C'est une troisième victoire judiciaire pour l'agriculteur français Paul François dans le dans le long combat qu'il mène face à la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer. Cet homme a été intoxiqué en 2004 par un désherbant. En ouvrant une cuve au cours d'un épandage il avait inhalé des vapeurs de Lasso, il souffre depuis de graves troubles neurologiques et a été longuement hospitalisé.

Ce jeudi, "Monsanto a été reconnu responsable par la cour d'appel de Lyon du dommage causé à cet homme". Elle a précisé avoir pris cet arrêt sur le fondement de "la responsabilité du fait de produits défectueux", comme réclamé par la cour de cassation. Dans son arrêt, la cour reproche à Monsanto "de ne pas avoir apposé sur l'étiquetage et/ou l'emballage du produit une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs".

Comme attendu, la cour n'a pas statué sur d'éventuels dommages et intérêts, qui feront l'objet d'une procédure distincte devant le TGI de Lyon. Elle a en revanche condamné Monsanto à verser 50.000 euros de frais d'avocat à l'agriculteur.

Me Jean-Daniel Bretzner, l'avocat de Monsanto, regrette cette décision. Il renvoie la responsabilité sur le producteur, Monsanto Europe, insistant sur le fait que Monsanto France n'a jamais rien produit. Il n'exclut pas un pourvoi en cassation.

Paul François avait déjà obtenu gain de cause en première instance en 2012 et en appel en 2015, mais Monsanto s'était pourvu en cassation avant que l'affaire soit de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février.

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