Historique : la justice reconnaît une faute de l'Etat pour la pollution de l'air
Discussion
La France, rattrapée par la justice pour sa politique de lutte contre la pollution de l'air. Le tribunal administratif de Montreuil a reconnu une "faute" de l'Etat, qui n'a pas pris assez de mesures pour empêcher que certains gaz polluants ne dépassent les limites, entre 2012 et 2016, en Ile-de-France.
Ce sont deux femmes, une mère d'une cinquantaine d'années et sa fille, qui ont attaqué l'Etat français. Elles vivaient près du périphérique à St Ouen, en région parisienne, et souffraient de problèmes respiratoires.
Depuis leur déménagement à Orléans, elles se portent mieux.
Elles réclamaient 160.000 euros de dommages et intérêts, qui ne leur ont pas été accordés.
La justice a conclu que le plan relatif à la qualité de l'air pour l'Ile-de-France ainsi que ses conditions de mise en oeuvre, étaient insuffisants au regard des obligations notamment fixées par les directives européennes.