Historique : la justice reconnaît une faute de l'Etat pour la pollution de l'air

Historique : la justice reconnaît une faute de l'Etat pour la pollution de l'air
Par Laurence Alexandrowicz
Partager cet articleDiscussion
Partager cet articleClose Button
Copier/coller le lien embed de la vidéo de l'article :Copy to clipboardLien copié

Historique : la justice reconnaît une faute de l'Etat dans sa lutte contre la pollution de l'air. Deux femmes ont attaqué l'Etat français. Elles vivaient près du périphérique parisien et souffraient de problèmes respiratoires.

PUBLICITÉ

La France, rattrapée par la justice pour sa politique de lutte contre la pollution de l'air. Le tribunal administratif de Montreuil a reconnu une "faute" de l'Etat, qui n'a pas pris assez de mesures pour empêcher que certains gaz polluants ne dépassent les limites, entre 2012 et 2016, en Ile-de-France. 

Ce sont deux femmes, une mère d'une cinquantaine d'années et sa fille, qui ont attaqué l'Etat français. Elles vivaient près du périphérique à St Ouen, en région parisienne, et souffraient de problèmes respiratoires. 

Depuis leur déménagement à Orléans, elles se portent mieux. 

 Elles réclamaient 160.000 euros de dommages et intérêts, qui ne leur ont pas été accordés. 

La justice a conclu que le plan relatif à la qualité de l'air pour l'Ile-de-France ainsi que ses conditions de mise en oeuvre, étaient insuffisants au regard des obligations notamment fixées par les directives européennes.

Partager cet articleDiscussion

À découvrir également

Pollution de l'air : "Les très petites particules restent un problème"

La dangereuse qualité de l’air dans l’UE

45 000 volontaires vont être formés à l'approche des Jeux Olympiques de Paris