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"Dieselgate" : une action groupée européenne contre Volkswagen

"Dieselgate" : une action groupée européenne contre Volkswagen
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Quatre ans après le scandale du Dieselgate, les citoyens européens n'ont toujours pas obtenu réparation. La Fondation néerlandaise pour la justice sur les émissions de diesel a réuni les meilleurs avocats de toute l'Europe pour intenter un procès contre Volkswagen. Ils ont lancé une action groupée à Bruxelles. "La Fondation démarre une action légale paneuropéenne, un procès dans chaque pays contre Volkswagen, afin d'obtenir des dommages et intérêts pour les huit millions et demi de propriétaires de ces voitures" explique Geert Lenssens, avocat.

En 2015, le scandale Volkswagen a révélé que les voitures à l'origine d'émissions toxiques ont été vendues. Aux États-Unis et en Australie, cela a conduit à un accord à l'amiable. Mais pas en Europe où il n'existe pas de cadre légal commun. Les avocats se fondent sur le certificat de conformité de chaque voiture.

"Si ce certificat ne reflète pas les émissions réelles, il n'est pas valide, rappelle Laurent Arnauts, avocat. Et dans ce cas, les voitures ne peuvent pas être vendues, assurées, elles ne peuvent même pas circuler. Nous avons traîné l'affaire en justice en Belgique avec un procès pilote : le juge a annulé la vente de cette voiture et le vendeur a dû la récupérer et il a dû rembourser la vente."

La Fondation néerlandaise a trouvé des financements pour se porter partie civile. La participation est gratuite pour les propriétaires de voitures.

"Cela a commencé aux Pays-Bas et maintenant cela continue en Belgique et d'autres États-membres de l'Union européenne suivent le mouvement, rappelle Maria José Azar-Baud, professeur de droit à l'université Paris-Saclay. Je suis très optimiste car il ne s'agit pas seulement d'aider les consommateurs à obtenir des indemnités, c'est aussi une façon d'aider Volkswagen à faire face à son passé, à devenir propre. Cela agit comme une sorte de miroir pour aller de l'avant."

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