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L’immunité au Parlement européen

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L’immunité au Parlement européen
Tous droits réservés  AP LIONEL CIRONNEAU
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La bataille est lancée. La justice espagnole demande au Parlement européen de lever l'immunité de Carles Puigdement et Toni Comin. Madrid veut poursuivre les deux responsables pour leur rôle lors du référendum en 2018 sur l'indépendance catalane.

L'étape suivante doit alors être annoncée par le président du Parlement en séance plénière pour lancer cette procédure dans l'hémicycle. " Il s'agit plutôt d'une évaluation pour vérifier s'il y a une véritable base pour décider ou non de la levée de l'immunité", explique Jan Wouters de l’université catholique de Louvain

La commission des Affaires juridiques du Parlement étudie ensuite le dossier à huis-clos. Elle émet alors une recommandation qui fera l'objet d'un vote à main levée en session plénière, sans débat préalable.Cette démarche n'a toutefois rien d'inhabituel. "Lors de la législature précédente il y a eu par exemple 60 demandes de levée d'immunité déposées par les autorités nationales compétentes. Et cela a été accordé dans la très grande majorité des cas, dans 92% des cas", précise Jan Wouters.

Le Parlement a par exemple levé par le passé l'immunité de Jean-Marie Le Pen ou celle de sa fille Marine. A contrario l'immunité de la Portugaise Ana Gomes avait été maintenue après des accusations de diffamation. L'ensemble de la procédure peut durer de trois mois à un an.

Brèves de Bruxelles :

  • L’Italie peut faire plus

L'Italie est pointée du doigt pour son manque d'effort contre les violences faites aux femmes. Dans un rapport le Conseil de l'Europe, basé à Strasbourg, demande la mise en place d'urgence de services d'aide aux victimes de viol et d'agression sexuelle. L'institution internationale souligne aussi les résistances à l'idée même d'égalité des genres.

  • Vers un chargeur unique en Europe ?

Le Parlement européen défend le principe d’un chargeur universel. Afin de réduire les déchets électroniques et faciliter le quotidien des consommateurs, l'institution souhaite un standard commun pour recharger les téléphones portables. Les parlementaires estiment qu'un accord volontaire entre les industriels du secteur n'a pas apporté les résultats attendus.