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Le budget de l'UE, alors comment ça marche ?

Réunion du Conseil européen, le 20 février 2020 à Bruxelles
Réunion du Conseil européen, le 20 février 2020 à Bruxelles   -   Tous droits réservés  Ludovic Marin / AFP
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Il y a de l'ambiance en ce moment dans les couloirs de Bruxelles. Les institutions européennes et les pays membres tentent de s'entendre sur le budget pour la période 2021-2027. Tout l'enjeu sera de trouver un équilibre entre les positions des différents acteurs, Commission européenne, Parlement européen, sans oublier les Etats membres qui ne veulent pas voir leur contribution s'envoler.

Le budget 2021-2027, ou cadre financier pluriannuel (CFP) dans le jargon européen, est spécial à plus d'un titre. Il sera le premier porté par la nouvelle Commission présidée par Ursula von der Leyen (il avait été élaboré par la précédente équipe), le premier depuis le départ du Royaume-Uni de l'UE et celui qui doit traduire concrètement l'ambitieux "Pacte vert", dont le principal objectif est de faire de l'Europe le premier continent neutre en émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

Un long processus

Dans un premier temps, un projet de budget est proposé par la Commission qui le soumet aux différentes instances. A leur tour, ces dernières font connaitre leur position sur la question. Ainsi tout récemment, le Parlement a jugé "inacceptable" la proposition du Conseil européen (l'émanation des gouvernement des pays membres) de revoir à la baisse le budget. Les députés européens se sont, eux, prononcés pour une enveloppe largement réévaluée.

Ce budget européen, planifié pour une période de 7 ans, marque les priorités de l'UE en allouant des fonds à plusieurs grands domaines. La proposition avancée montre un plus grand intérêt pour la sécurité, le contrôle de l'immigration et affiche son intention de renforcer le marché unique. L'économie numérique et les questions environnementales sont aussi centrales.

Chaque grand chapitre englobe plusieurs thématiques.

Le chapitre "Marché unique, innovation et économie numérique", par exemple, finance des programmes de recherche et de développement, à l'image de Connecting Europe Facility (transports, énergie et numérique). Le tourisme ou le programme spatial européen (Agence spatiale européenne, Copernicus et Galileo) sont également concernés par ce chapitre, tout comme la lutte contre la fraude.

Le chapitre "Cohésion et valeurs" comprend les fonds européens alloués aux régions les plus défavorisées, à l'Union monétaire et aux programmes sociaux, culturels ou éducatifs tels qu' Erasmus+ ou Europe créative.

"Ressources naturelles et environnement" regroupe l'agriculture, la pêche, et la lutte contre le changement climatique.

Il y a encore trois autres chapitres : "Administration publique européenne", "Migration et gestion des frontières", "Sécurité et défense".

Quels changements dans le nouveau budget?

Les négociations battant leur plein, le budget définitif n'est donc pas encore acté. Pour comparer avec la précédente période, 2014-2020, nous avons étudié la proposition initiale de la Commission.

Première remarque, il apparaît que malgré l'annonce du "Pacte vert", les fonds alloués aux ressources naturelles et l'environnement ont été réduits. Mais en étudiant les lignes budgétaires de plus près, si la Commission propose de réduire les aides à l'agriculture, l'élevage et la pêche, les actions en faveur du climat ou d'une transition climatique plus verte sont globalement en hausse.

Les augmentations les plus importantes concernent les chapitres "Migration et gestion des frontières", avec 2,72% contre 0,9% dans le précédent budget, et "Sécurité et défense" avec 2,14% contre 0,18%. L'augmentation est également substantielle pour l'entrée "Marché unique, innovation et économie numérique" qui représente dorénavant 14,6% contre 10,75%.

Et quid du financement ?

Principe de base, l'Union européenne ne prélève pas directement d’impôts. Les pays membres sont les premiers contributeurs de l'Union européenne, à hauteur de 70%. Chaque état verse une contribution en fonction de son poids économique. Les recettes de l'UE sont donc alimentées par trois grandes sources, appelées les "ressources propres" :

  • les ressources propres dites "traditionnelles" qui correspondent aux droits de douanes prélevés
  • les ressources propres fondées sur la TVA, chaque Etat membre reversant une part de la TVA perçue à l'UE
  • les ressources propres fondées sur le revenu national brut (RNB) de chaque pays. C'est la plus important apport puisqu'il représente 65% des recettes de l'UE.

Notons que d'autres sources peuvent alimenter le budget européen, comme le solde d'un précédent exercice.

Si chaque état verse de l'argent à l'UE, il en reçoit aussi. Si certains pays versent plus qu'ils n'en reçoivent, pour d'autres c'est l'inverse. En 2018 (carte ci-dessous), le nombre de pays contributeurs nets est moins important que les bénéficiaires nets. A noter que le Royaume-Uni était cette année-là le second contributeur net derrière l'Allemagne.