L'avis favorable de la Commission nationale informatique et liberté ne parvient pas à rassurer les détracteurs de l'application, qui craignent une violation de certaines libertés et l'instauration d'une société de surveillance en France.
L'autorité administrative indépendante chargée de veiller aux libertés informatiques en France a donné son feu vert mardi à la mise en place de StopCovid, l'application controversée de traçage de contacts voulue par le gouvernement pour lutter contre l'épidémie du coronavirus. Mais cet avis favorable ne parvient pas à rassurer les détracteurs de l'application, qui craignent une violation de certaines libertés.
PUBLICITÉDans son avis publié mardi, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) estime que l'application respecte les différentes dispositions législatives relatives à la protection de la vie privée, et formule quelques dernières recommandations pour sa mise en place.
L'application StopCovid permettra à un utilisateur de garder la trace des autres utilisateurs croisés pendant les deux dernières semaines (à moins d'1 mètre, pendant au moins 15 minutes). Si cet utilisateur découvre qu'il est porteur du coronavirus, il peut prévenir les personnes croisées, en notifiant l'application de sa contamination.
StopCovid suscite les craintes de bon nombre défenseurs de la vie privée, qui craignent qu'elle ne marque un premier pas vers une société de la surveillance où nos faits et gestes sont épiés en permanence par des systèmes automatiques.
L'application prête dès ce weekend
Mais dans son avis, la Cnil - qui avait déjà donné un feu vert de principe le 24 avril - constate que les concepteurs de l'application ont érigé un certain nombre de garde-fous pour empêcher les dérives.
Elle formule néanmoins quelques observations pour renforcer encore la protection de la vie privée des individus, notamment sur l'amélioration de l'information fournie aux utilisateurs ou un "droit d'opposition et à l'effacement des données pseudonymisées enregistrées".
StopCovid ne sera disponible qu'à titre strictement volontaire. L'application fonctionne sans géolocalisation mais sur la base de la technologie Bluetooth, qui permet aux appareils électroniques de communiquer entre eux à courte distance.
L'Assemblée nationale et le Sénat débattront mercredi du projet du gouvernement, avant de s'exprimer par un vote. "Sous réserve du vote au Parlement", l'application pourrait être dans les magasins d'application de Google et d'Apple dès ce week-end, a indiqué Cédric O, le secrétaire d'Etat au numérique, dans une interview au Figaro daté de mardi.
Le feu-vert de la Cnil n'a pas rassuré les opposants à cette application. Pour Nils Montsarrat, du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), "même si des garde-fous ont été mis en place, c'est une application extrêmement intrusive pour la vie privée". "On va habituer les gens à un contrôle technologique, or l'urgence est discutable, vu qu'il y a une baisse épidémique", dénonce-t-il.
"Une atteinte manifestement disproportionnée aux droits et libertés"
La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) alerte sur "les dangers" de cette application. "D'efficacité incertaine", elle porte "une atteinte manifestement disproportionnée aux droits et libertés de l'ensemble des citoyens", juge cette instance consultative.
La question du consentement fait notamment débat. "Imaginez un employeur qui voudrait bien faire pour prévenir la contamination dans son entreprise. Il n'a pas le droit d'imposer cette application mais pourrait la recommander fortement", déplore dans un entretien au Monde Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH). Il s'inquiète aussi de l'utilisation de la technologie Bluetooth, qui est "une porte d'entrée au piratage des données".
Et avant même le lancement de l'application, l'inquiétude monte également sur son utilisation à l'avenir, quand l'épidémie de coronavirus sera terminée.
"On peut consentir à quelque chose d'exceptionnel pour une période exceptionnelle, mais il faut que ce soit délimité dans le temps", estime l'avocate Adélaïde Jacquin, qui appelle à encadrer de manière "stricte" l'application. "Il faut des garanties pour que cette application ne soit pas utilisée à d'autres finalités", précise-t-elle. L'application devrait ainsi cesser à la fin de l'état d'urgence sanitaire ou de l'épidémie.