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Un réfugié dans le gymnase Jean Jaurès à Paris après que le camp dans lequel il vivait a été évacué, le 29 mars 2020
Un réfugié dans le gymnase Jean Jaurès à Paris après que le camp dans lequel il vivait a été évacué, le 29 mars 2020   -   Tous droits réservés  Stéphane de Sakutin, AFP

France : l'accès au droit des personnes étrangères malmené par la crise du coronavirus

Précaires et précarisées, les personnes immigrées et les demandeurs d'asile voient leur accès au droit malmené par les restrictions imposées par la crise sanitaire : services administratifs fermés ou restreints, contrôles de police, difficultés pour se déplacer dans les centres de soin... "Ce sont les populations les plus vulnérables qui sont les plus durement touchées" résume Cyrille de Billy, secrétaire général de la Cimade.

Cette situation a jeté ces populations déjà vulnérables dans "une très grande anxiété" nous rapporte Marie*, assistance sociale dans une permanence d'accès aux soins de santé (PASS) d'Île-de-France : "ils avaient la sensation de ne pas pouvoir se protéger [du coronavirus] puisqu'ils étaient particulièrement exposés, vivant à quinze dans un petit logement ou étant contrôlés par la police car vivant dehors."

En début de confinement, les premières demandent des patients de la Pass où Marie travaille ont porté sur des besoins fondamentaux : l'hébergement et l'aide alimentaire. "Les associations ont mis plusieurs jours à s'organiser avant de pouvoir reprendre la distribution de nourriture" nous explique-t-elle. Des besoin d'autant plus importants que "les personnes sans-papiers se sont retrouvées sans possibilité de travailler au noir", et donc sans ressources. En outre, "ils n'étaient pas du tout informés du prolongement des titres or les préfectures étaient fermées, tout était fermé mis à part les travailleurs sociaux." Anne-Caroline Vibourel, avocate et vice-présidente de la commission "droit des étrangers" au barreau de Lyon nous rapporte que l'ordonnance du 26 mars qui a officialisé cette prolongation "a rassuré un peu les gens".

Francois Mori, AP Photo
Des migrants et des sans-abri viennent chercher de la nourriture au centre Aurore à Paris, le 04 avril 2020Francois Mori, AP Photo

Les droits administratifs en suspens, pas les expulsions

Trois semaines après le déconfinement en France, les services aux étrangers reprennent partiellement du service. Certaines préfectures rouvrent ; les demandes d'asile peuvent à nouveau être déposées. Des mesures d'urgence sont maintenues telles que le prolongement de six mois des titres de séjour et trois mois pour les récépissés de demande d'asile expirés entre le 16 mai et le 15 juin.

Durant tout le confinement, avocats, assistants sociaux et associations telles que France Terre d'Asile ou la Cimade, ont tous poursuivi l'aide juridique. Celle-ci s'est faite principalement par mail ou par téléphone. Les aidants sont allés au devant des personnes — certains étant "dans l'évitement", par "peur des contrôles policiers" témoigne Cyrille de Billy — ou dans l'impossibilité de se déplacer.

L'ONG Utopia56 a, par exemple, stoppé depuis le 16 mars dernier toute activité de transport des personnes vers les Pass. La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), qui a un rôle de conseil auprès du gouvernement, rapporte même à Euronews des cas où des "centres d'hébergement [ont refusé] les sorties" pendant le confinement.

En Île-de-France, région qui concentre 40% des demandes d'asile, il a fallu un coup de pression de plusieurs associations pour que les demandes puissent à nouveau être enregistrées peu avant la fin du confinement. Les guichets uniques et préfectures avaient complètement fermé, s'ajoutant aux fermetures de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), chargé d'attribuer le statut de réfugié, et de la Cour nationale du droit d'asile, qui étudie les recours.

Le Conseil d'Etat a conforté le 30 avril dernier une injonction du tribunal administratif de Paris et ordonné la réouverture des guichets. Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH rappelait lui aussi à Euronews fin avril "que le droit d’asile est un principe à valeur constitutionnelle qui ne peut pas faire l’objet de mesures dérogatoires".

Le droit d’asile est un principe à valeur constitutionnelle qui ne peut pas faire l’objet de mesures dérogatoires.
Jean-Marie Burguburu
Président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH)

Le gel des demandes d'asile est particulièrement délicat car il "prive les personnes de leurs droits d’accéder aux conditions matérielles d’accueil (allocation pour demandeur d’asile, hébergement, couverture sociale), et les place dans une situation irrégulière" rappelle M. Burguburu. Les demandeurs d'asile sont donc abandonnés dans un vide juridique sans aucune autre aide possible que celles des associations.

Alaa Al Mohamad, un réfugié syrien a témoigné au micro de notre consoeur Valérie Gauriat, dans son dernier reportage, de la situation catastrophique dans laquelle cette fermeture le plonge avec sa famille : "J'ai deux enfants, je veux les scolariser ; ce n'est pas une vie, on n'a pas de toilettes ! La France nous traite bien, mais il faut qu'on nous aide à régulariser notre situation et à avoir nos papiers !"

Fin avril, le ministère de l'Intérieur faisait état d'une dizaine de demandes d'asile enregistrées par jour contre 500 à 600 en temps normal. A l'échelle européenne, elles ont baissé de 43% en mars par rapport au mois précédent selon le Bureau européen d'appui à l'asile qui prévient, dans le même temps, que la crise sanitaire pourrait induire une hausse des demandes à moyen terme.

En ce qui concerne l'accès aux demandes de titres, la reprise est encore inégale sur le territoire français. La préfecture du Rhône n'a par exemple rouvert ni l'accueil du service aux étrangers, ni la plateforme en ligne de prise de rendez-vous. Le premier devrait rouvrir le 15 juin et la seconde début juillet. Or, tous les rendez-vous prévus pendant le confinement ont été annulés sans date de remplacement.

La justice, elle, reprend son cours dans la capitale des Gaules. Me Vibourel rapporte ainsi que le tribunal administratif a rouvert de "manière assez fluide". Cela permet de lever les "nombreuses atteintes aux droits procéduraux" induits par "la limitation des audiences" que rapportait à Euronews Jean-Marie Burguburu de la CNCDH.

"Les services de la préfecture s'organisent pour éloigner mais par contre sont incapables de s'organiser pour le séjour" s'indignait par contre Me Vibourel fin avril. En effet, contrairement à ce que l'on pourrait penser, "l'activité d'éloignement" pour citer le ministère de l'Intérieur, autrement dit les expulsions, n'ont pas cessé avec les fermetures de frontières et l'arrêt de la quasi totalité des vols commerciaux.

La poursuite des expulsions pendant le confinement, le ministère de l'Intérieur l'a confirmé à Euronews sans en préciser le volume. Me Vibourel rapporte l'exemple d'immigrés albanais, renvoyés dans leur pays après que les autorités locales ont autorisé des vols pour leurs propres ressortissants dans des délais jugés "raisonnables" par les juges français. Des migrants ont aussi été refoulés à la frontière italienne tout au long du confinement.

Joël Saget, AFP
Un migrant attend de monter dans un bus suite à l'évacuation d'un camp à Aubervilliers le 24 mars 2020Joël Saget, AFP

A ceux qui réclament la régularisation exceptionnelle des sans-papiers, comme cela a été fait au Portugal ou en Italie, l'exécutif français oppose son silence, à l'exception du Premier ministre qui a répondu que ce "n'est pas nécessaire" aux 104 députés qui l'avaient interpellé sur la question.

L'hébergement : la première urgence

De l'avis de la plupart de nos interlocuteurs, la difficulté la plus critique pour les migrants, pendant cette crise sanitaire, est le droit à un hébergement. Des mises à l'abri ont fonctionné malgré tout. Les ONG ont pu maintenir confinées les personnes hébergées dans leurs logements collectifs ou individuels grâce à des "protocoles sanitaires" tel que l'a expliqué à Euronews Cyrille de Billy et à "l’abnégation des salariés restés en première ligne" que salue Pierre Henry, directeur général de France Terre d'asile.

Joël Saget, AFP
Des migrants s'abritent dans un logement de fortune à Aubervilliers au 33è jour du confinement en France, le 18 avril 2020Joël Saget, AFP

L’hébergement était l'une des demandes les plus urgentes des patients de la Pass avec qui Marie, l'assistante sociale, a été en contact pendant le confinement. Mais elle rapporte que "les centres de desserrement ont rapidement été ouverts. Nous avions des interlocuteurs uniques qui ont beaucoup travaillé à centraliser et transmettre l'information. Une réelle solidarité s'est mise en place entre les partenaires et l'hôpital. Honnêtement, pour moi ça n'a jamais été aussi facile de travailler que pendant ce confinement". Elle sait néanmoins que cette facilité n'est pas appelée à perdurer.

A l'échelle nationale, la CNCDH dénonce des "actions de mise à l'abri [...] clairement insuffisantes". Cyrille de Billy de la Cimade rapportait, lui aussi, fin avril, une situation "confuse" concernant cette "mise à l'abri normalement systématique" mais qui, sur le terrain, "dépend des lieux, des centres et de leur capacité à mobiliser du personnel". En outre, dans ces centres d'urgence, les conditions sanitaires sont difficiles à tenir d'après la CNCDH et la Cimade.

Pour M. Henry, de France Terre d'Asile, "on peut toujours critiquer les conditions dans lesquelles ces mises à l'abri ont été faites mais dès lors que le protocole médical est mis en oeuvre, ces personnes sont mieux que dans des campements. On a paré au plus rapide. La question est surtout comment avons-nous toléré avant la crise de Covid-19 que des gens vivent dans des conditions aussi mauvaises ?"

Comment avons-nous toléré avant la crise de Covid-19 que des gens vivent dans des conditions aussi mauvaises ?
Pierre Henry
Directeur de France Terre d'Asile

Des mineurs isolés abandonnés à leur sort

Les mineurs isolés ont été particulièrement vulnérables, et ce, dès le début du confinement : "il est important de souligner les carences dans la mise à l'abri des mineurs non accompagnés que de nombreux départements refusent de prendre en charge" dénonce ainsi M.Burguburu de la CNCDH, constatant que "les mises à l'abri résultent bien souvent d'actions en justice".

Cela a été le cas à Lyon où des avocats du pôle MIE (Mineurs isolés étrangers) se sont battus pour mettre à l'abri plus d'une cinquantaine de jeunes que la métropole refusait d'héberger. Ils ont porté l'affaire au tribunal administratif et obtenu gain de cause pour une partie d'entre eux.

Les autres ont pu être relogés après un règlement à l'amiable avec la métropole. Cyrille de Billy de la Cimade ajoute que nombre de jeunes hébergés dans des hôtels ou appartements "se sont retrouvés tous seuls, sans accompagnement global, ni suivi social, éducatif ou médical" en raison des restrictions et des indisponibilités des personnels qui les suivent habituellement.

Mise à l'abri ou mise en danger ?

Une autre bataille s'est tenue autour des centres de rétention administrative (CRA) où sont retenues les personnes immigrées "dans la perspective de leur éloignement" selon les termes du ministère de l'Intérieur — avant leur expulsion. "Des instructions très fermes ont été adressées aux chefs de centre afin que les gestes barrières soient strictement respectés" nous précise le ministère. Une procédure a aussi été mise en place afin de confiner, tester et, si nécessaire, évacuer toute personne présentant des symptômes du Covid-19.

Sébastien Salom-Gomis, AFP
Un membre de la protection civile prend la température d'un migrant dans un centre d'hébergement d'urgence près de Nante au 53è jour de confinement, le 08 mai 2020Sébastien Salom-Gomis, AFP

Ce n'est pas l'avis de nombreuses associations ni avocats de la Commission "droit des étrangers" du barreau de Lyon qui ont mené "un travail d'enquête, se sont rendus sur place pour constater que les personnes retenues n'avaient pas de masque, pas de gel, qu'elles étaient entassées, sans accès à un téléphone. Les conditions sanitaires sont mauvaises" rapporte pour eux Me Vibourel. Une situation d'autant plus incompréhensible, selon eux et la Cimade, que les perspectives d'expulsion sont malgré tout quasi nulles en raison de la fermeture des frontières.

Quatre associations avaient réclamé la fermeture de ces centres dans les premiers jours du confinement, appuyées par le Défenseur des droits et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Mais cette solution a été rejetée par le Conseil d'Etat le 27 mars, "considérant que des possibilités d'éloignement demeurent et que les conditions de rétention sont compatibles avec les prescriptions sanitaires" en cours, rétorque le ministère de l'Intérieur interrogé par Euronews sur la question.

Pire encore, pour les personnes sans-papiers vivant dans des camps de fortune, "les conditions sanitaires sont inhumaines" selon Antoine Nehr coordinateur de l'association Utopia56 à Calais : "_en plus des violences policières physiques ou verbales, l'accès à l'eau, à la nourriture, à l'information, aux services d'urgence de l'Etat sont plus que compromis_".

C'était le cas pendant le confinement mais cela se perpétue aussi après, nous rapporte-t-il fin mai. "Les gens nous disent 'on a faim' et ça c'est vraiment hallucinant et très alarmant. Jusque-là, c'était géré mais on revient plusieurs années en arrière et les besoins sont primaires : la nourriture, l'eau et l'hygiène."

En parallèle, la police poursuit les opérations de démantèlement des camps. Les migrants sont alors escortés vers des centres d'hébergement d'urgence. De la mi-mars à la mi-mai, 400 personnes avaient par exemple été mises à l'abri dans la région du Pas-de-Calais. Antoine Nehr d'Utopia56 rapporte que si certains réfugiés veulent s'y rendre, d'autres non. D'autres encore y vont puis en repartent. "Il y a des personnes qui veulent se mettre à l'abri et d'autres qui ont un objectif et qui veulent une vie meilleure", ajoute-t-il, et qui continuent de tenter la traversée vers l'Angleterre.

Bernard Barron, AFP
Les membres d'une famille sont débarqués à Calais après avoir été sauvés en mer alors qu'ils tentaient de traverser la Manche pour rejoindre l'Angleterre, le 16 mai 2020Bernard Barron, AFP

Pour Cyrille de Billy de la Cimade, le "gouvernement ne renonce pas aux fondamentaux de sa politique" d'accueil — ou de "non accueil" comme le résume Antoine Nehr d'Utopia56 — en raison de la crise sanitaire. Pour Jean-Marie Burguburu de la CNCDH, "il s'agit plus d'un manque d'anticipation et de l'absence d'une politique volontariste d'accueil et d'intégration que d'une démission de l'Etat".

Le travail des associations et des professionnels de l'aide aux personnes étrangères, pour que ces dernières puissent faire valoir leurs droits les plus fondamentaux, s'est fait en mode dégradé en raison des restrictions : limitation des déplacements, distanciation sociale, absentéisme, télétravail. Avec comme difficulté supplémentaire que nombre de bénévoles sont des personnes retraitées et donc particulièrement vulnérables au coronavirus.

S'ajoute aussi à cela l'entrave des forces de l'ordre durant le confinement : "la situation est particulièrement critique à Calais où de nombreuses verbalisations ont été recensées lors des maraudes" rapporte la CNCDH et dont témoigne aussi Antoine Mehr d'Utopia56.

Covid-19. Verbalisation des bénévoles à Calais

A Calais, nous maintenons nos activités de maraude pour pallier les carences de l'Etat... et nous comptabilisons déjà 18 verbalisations. Vidéo prise hier soir lors de notre maraude nocturne durant laquelle, une fois de plus, 3 bénévoles se sont fait verbaliser. Plusieurs centaines de personnes sont toujours à la rue malgré les mesures de confinement. ? Plus d’informations sur notre site internet : http://www.utopia56.com/fr/actualite/covid-19-utopia-56-lauberge-migrants-determinees-a-poursuivre-leur-travail-humanitaire

Publiée par Utopia 56 Calais sur Mercredi 8 avril 2020

L'accès au soin touché

En temps normal, pour se faire soigner, les personnes en situation illégale et sans domicile sur le territoire français ont recours aux associations humanitaires ou aux permanences d'accès aux soins de santé des hôpitaux publics (PASS) où les accompagnent certaines ONG. Les personnes pouvant attester d'une résidence stable peuvent, de plus, obtenir l'AME, l'aide médicale d'Etat après avoir déposé un dossier et avoir passé les trois mois de carence ; le confinement a duré deux mois.

En temps de pandémie, ce délai de carence offusque les associations d'aide aux personnes immigrées : "On ne comprend pas : aujourd'hui on a un enjeu de santé publique donc les personnes ne devraient avoir aucun empêchement pour se faire connaître, aller voir des médecins, se faire soigner" s'inquiète Cyrille de Billy.

Pierre Henry de France Terre d'Asile est du même d'avis : "Pour moi cette affaire [du délai de carence et de l'accès au soin] est aberrante [...] Les mesures que nous réclamons ne sont pas des passe-droits pour les demandeurs d’asile [...] Protéger et permettre aux gens d'avoir un accès immédiatement à une couverture maladie c'est simplement une mesure de santé publique et c'est le moment de s'y mettre." Resteraient les urgences qui sont toujours ouvertes à tous. Mais "en ce moment les urgences sont déjà tellement sollicitées" souligne M.Henry, qu'elles ne peuvent encore moins être disponibles pour gérer ce qui relève de la médecine de ville.

Sarah Brethes, AFP
Une équipe mobile de Médecins du monde rend visite aux habitants d'un camp Rom à Saint-Denis près de Paris le 16 avril 2020Sarah Brethes, AFP

Une solution pourrait être la régularisation des personnes sans-papiers ; la CNCDH regrette "qu'aucune réflexion n'ait lieu sur ce sujet". M Burguburu son président explique qu'une "régularisation provisoire permettrait de recenser les personnes, ce qui est est un élément de lutte contre la propagation de l'épidémie, et favoriserait l'accès au soin", en plus d'être "une opportunité pour des secteurs manquant de main d'œuvre".

Au-delà de l'aspect administratif de l'accès au soin, les restrictions liées au confinement ont été "une barrière de plus pour ces populations déjà à risque et déjà extrêmement entravées, pour qui les parcours sont semés d'embûches" selon Anne-Laure Feral Pierssens, médecin urgentiste et chercheure sur le recours au soin des populations vulnérables. Ce que confirme l'arrêt des transports vers les Pass ou la peur des contrôles de police dont nous ont parlé nos interlocuteurs. La peur du coronavirus, comme pour le reste de la population, a aussi joué sur la baisse de fréquentation de certaines Pass, "comme on a vu une baisse des consultations non Covid aux urgences" en population générale, rappelle l'urgentiste.

Le retard de soin est un facteur majeur de dégradation de la santé
Anne-Laure Feral Pierssens
médecin urgentiste et chercheure

Les conséquences de ce renoncement ou de cet éloignement du soin se verront plus tard. De l'avis de nos trois interlocuteurs intervenant en Pass, il est trop tôt pour les connaître précisément. Ce qui est certains c'est que renoncer à certains soins peut avoir des conséquences sanitaires : "le retard de soin est un facteur majeur de dégradation de la santé" souligne Mme Feral Pierssens.

Les professionnels s'inquiètent donc particulièrement de l'éloignement du soin de personnes qu'il est déjà parfois difficile à aller chercher sur ce terrain, particulièrement pour les primo-arrivants. "Le filet a déjà énormément de trous. La question, dans les prochaines semaines, ça va être de voir comment on va réussir à récupérer ces patients et à les réintégrer dans les parcours de soin." s'interroge ainsi l'urgentiste.

Chaque Pass s'est organisée de manière autonome, mais, Marie l'assistante sociale, épaulée par une de ses collègues médecin généraliste, a tout fait pour ne pas les perdre. Elles ont ainsi appelé tous les patients qu'elles ont pu pour renouveler des ordonnances, rassurer et informer. "On a essayé d'éviter les renoncements aux soins ; on a beaucoup communiqué auprès de nos partenaires que l'on avait une offre dégradée certes, mais toujours une offre."

Pour Marie, une partie de cette mission s'est faite en télétravail. Comme pour l'hébergement, elle décrit une activité très fluide avec la sécurité sociale : "La CPAM s'est organisée pour recevoir nos dossiers et ouvrir les droits relativement rapidement. J'ai l'impression qu'ils ont été un peu moins regardants sur les dossiers". Mais Mme Feral Pierssens nuance et rapporte que dans les échanges avec la CPAM "des dossiers ont été traités plus rapidement" grâce au recours au mail en raison du confinement alors que "d'autres au contraire ont stagné. De façon un peu aléatoire et selon les Pass, les retours n'ont pas été les mêmes."

Christophe Archambault, AFP
Tidjane, malien, lors d'un entretien préalable à une téléconsultation dans une unité de soins installée près de son foyer pour travailleurs immigrés, Paris le 8 mai 2020Christophe Archambault, AFP

Dans la relation avec le patient, Anne-Laure Feral Pierssens, s'interroge aussi sur les limites du recours à la téléconsultation pour ces populations : "tout le monde se satisfait de la téléconsultation mais ça peut être une vraie problématique pour les populations qui ne parlent pas forcément le français. Certaines Pass qui ont basculé sur le téléphone rapportent que les barrières ont été plus importantes."

Sur place, Marie rapporte aussi les difficultés pour ces patients parlant une autre langue et venant d'autres cultures à comprendre des circuits de soin parfois complexes. Elle explique que certains sont arrivés à la Pass avec de forts symptômes de Covid-19 alors qu'ils avaient initialement déclaré ne pas avoir de symptômes. D'autres ont refusé le test nasal par peur, en raison de croyances.

Avec le déconfinement, les patients reviennent en nombre raconte Marie. Mais la fréquentation n'est pas revenue à son niveau pré-confinement. La médecin généraliste, qui intervient une journée par semaine à la PASS, rapporte avoir été, lors de sa première journée post-confinement, "à 50% de [ses] possibilités de consultation".

Et après ?

Les limitations du droit des étrangers risquent de perdurer encore un temps. Comment va se passer la reprise d'activité ? Va-t-il y avoir un effet d'engorgement et de surcharge de travail des services administratifs et de soin ? Comment seront rattrapés les dossiers et patients en souffrance alors que les services sont soumis à des contraintes restrictives liées au coronavirus : réduction des capacités d'accueil, réduction des effectifs...? "Tout ça demande des moyens et de l'organisation" résume M. Henry de France Terre d'Asile.

Les personnes aux situations complexes risquent de pâtir tout particulièrement de la saturation des services administratifs. La Cimade s'inquiète, par exemple, des jeunes sans-papiers dont la minorité n'a pas été reconnue et "dont le recours aujourd'hui n'est pas traité et devra l'être" prochainement. D'ici là, ils auront peut-être "passé l'âge de 16 ans, un stade au-delà duquel les choses se compliquent, voire carrément les 18 ans."

L'inquiétude du directeur de France Terre d'Asile porte aussi sur la pérennité des hébergements : "Des dizaines de milliers de personnes ont été prises en charge dans des dispositifs divers et variés. Que vont-elles devenir, jusqu’à quand les dispositifs vont-ils être maintenus ? [...] On ne va pas remettre à la rue ces personnes : il y a un énorme enjeu sur l’après." Pour Marie, ces problématiques "commencent déjà : les centres d’hébergement spécial Covid-19, a priori, se terminent le 31 mai [...] On va à nouveau repartir dans le système saturé du 115. Les hébergements ne vont pas être pérennisés et ça va être très dur pour nos patients même s'ils sont prévenus : ils vont retrouver les difficultés qu'ils avaient laissées."

La préfecture de la région Île-de-France se veut cependant rassurante : "Il y a de la place dans les structures d'hébergement et aucune remise à la rue n'est effectuée jusqu'à la fin de la trêve hivernale" décalée au 10 juillet. Près de 80 exilés ont ainsi encore été relogés dans un centre le 28 mai dernier.

Joël Saget, AFP
Un camp de migrants abandonné à Aubervilliers après l'évacuation de ses habitants le 24 mars 2020Joël Saget, AFP

La pandémie finie laissera par ailleurs derrière elle une crise économique qui risque d'aggraver la situation de ces populations déjà vulnérables. "Je crois vraiment que l’enjeu se situe à la sortie : qu’est ce qu’on va faire de toutes les situations d’extrême précarité pour lesquelles il va falloir trouver des solutions dans une crise économique invraisemblable ?" prévient M. Henry.

* le prénom a été modifié.