Les 27 ne partagent pas la même analyse sur les conditions d’accès à l’aide européenne et le respect des valeurs fondamentales.
PUBLICITÉL'effort financier est sans précédent. L'Union européenne a mis sur la table 1 800 milliards d'euros pour relancer l'économie. Une telle somme d'argent attise l'intérêt des gouvernements mais aussi des fraudeurs. "Protéger notre budget et le respect de l'Etat de droit vont main dans la main. Et nous devons tout faire pour protéger l'argent européen en renforçant la lutte contre la fraude", insiste Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
Selon l'Office européen de lutte antifraude, l'OLAF, les escroqueries se déroulent sur une échelle assez large, à travers le montage complexe de projets européens principalement dans les infrastructures et la recherche. L'établissement met désormais en place un centre de connaissance afin de partager les informations sur les fraudes transfrontalières et de renforcer la coopération entre les différents services de lutte contre la corruption. " La prévention fait partie des choses sur lesquelles nous travaillons, la prévention de la fraude", souligne Ernesto Bianchi, directeur général adjoint faisant fonction de l’OLAF.
Mais les inquiétudes concernent aussi le lien entre l'aide financière européenne et le respect des valeurs démocratiques. Au Parlement européen de nombreux élus dénoncent les concessions faites ou le flou dans la formulation concernant les valeurs fondamentales. "Nous voyons différentes interprétations par les journalistes, par les dirigeants européens et même par les professeurs de droit. Pour le Parlement il est évident que cela doit être clarifié avant d'approuver le budget", insiste l’eurodéputé social-démocrate, Kati Piri.
Dans son accord le Conseil européen souligne l'importance de la protection des intérêts financiers de l'Union et le respect de l'Etat de droit. Les chefs d’Etat et de gouvernement demandent à la Commission européenne de proposer des mesures en cas de manquement. Pour la première fois les 27 insistent sur le principe de conditionnalité pour avoir accès au budget européen. Mais plusieurs Etats membres font valoir que cette condition n'est pas liée aux standards démocratiques. Selon le parti au pouvoir en Hongrie ce compromis est un succès pour Budapest. "C'est une grande victoire. L'Etat de droit et la protection des intérêts financier de l'Union européenne ne sont pas connectés", assure Tamás Deutsch, eurodéputé hongrois (PPE).
D'autres responsables pensent au contraire que ce compromis est un succès en trompe-l’œil pour Budapest et Varsovie puisque le texte permet à la Commission d'introduire des mesures strictes.
Le directeur adjoint de Transparency International UE se félicite de l’emploi du principe de conditionnalité et d’un renforcement des mesures antifraude. En revanche Nicholas Aiossa s’interroge la façon de lier tout cela à l’Etat de droit. " Cela dépend de l'interprétation et si vous êtes un pessimiste ou un optimiste prudent", glisse-t-il.
Ce mécanisme de conditionnalité sur l'Etat de droit ne sera cependant pas prêt pour les premiers déboursements du budget européen début 2021.