Le texte instaure une série d'obligations pour des détenus ayant terminé leur peine mais toujours considérés comme potentiellement dangereux avec un risque élevé de récidive.
PUBLICITÉFaut-il surveiller étroitement les individus condamnés pour des faits de terrorisme après leur sortie de prison ?
Une liste d'obligations pour les anciens détenus
C'est tout l'objet d'une loi qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale en France. Le texte instaure des mesures de sûreté pour les détenus ayant terminé leur peine mais toujours considérés comme potentiellement dangereux.
Avec cette loi, ces individus sont ainsi soumis à plusieurs obligations à commencer par leur lieu de résidence, déterminé par l'autorité judiciaire. Autres mesures : l'interdiction d'entrer dans certains lieux et de rencontrer certaines personnes, l'obligation de pointer régulièrement aux services de police ou encore la mise sous surveillance électronique de leur téléphone mobile.
150 détenus concernés dans les 3 ans à venir
Environ 150 détenus condamnés pour des faits de terrorisme seraient concernés par ces mesures de sûreté dans les trois années à venir. Quelle est la probabilité qu'ils puissent récidiver après leur sortie de prison ? C'est toute la question.
Le Centre d'analyse du terrorisme vient de mener une étude auprès d'anciens condamnés : "Sur 200 individus dont on avait pu documenter un séjour en Afghanistan, en Bosnie ou en Irak entre 1986 et 2006, 60 % de ces revenants ont été recondamnés pour des faits de terrorisme. Plus d'un djihadiste sur deux s'est réengagé après avoir déjà été condamné une première fois", souligne Sacha Belissa du Centre d'analyse du terrorisme.
Ce texte suscite toutefois de vives critiques de la part de partis politiques de gauche et d'avocats qui dénoncent une loi contre-productive et une atteinte aux libertés pour des individus ayant déjà purgé leur peine. Face aux critiques, le président de l'Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel.