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Mise au point de la justice européenne sur la collecte massive des données de connexion

Cour de Justice de l'UE
Cour de Justice de l'UE Tous droits réservés AP Photo
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Par Euronews avec AFP
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Pour la Cour de Justice de l'UE, les États ne sont pas en droit d'imposer la transmission et la conservation généralisée et indifférenciée de ces données.

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C'est une décision qui était très attendue et redoutée par des pays comme la France. La Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que les États n'étaient pas en droit d'obliger les opérateurs de télécoms à collecter massivement les données de connexion et de localisation. Seul exception admise : lorsqu'un pays européen fait face à une menace grave pour la sécurité nationale.

Il ne s'agit pas de contenus mais des métadonnées des connexions internet et des conversations téléphoniques comme l'identité des utilisateurs, le lieu et la date. Pour la justice européenne, elles ne peuvent pas être gardées de manière généralisée et indifférenciée. En France, dans de nombreuses affaires, notamment les attentats de 2015, ces données de connexion ont été déterminantes pour les enquêteurs.

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