Revers européen pour Facebook sur la question des données transfrontalières

Revers européen pour Facebook sur la question des données transfrontalières
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Par Euronews
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Selon l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, l’autorité de protection des données d’un Etat membre peut poursuivre le réseau social en matière de collecte de ces informations transfrontalières.

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C'est un nouvel obstacle pour Facebook en matière de collecte des données. L'avocat général de la Cour de justice de l'UE estime que les autorités nationales de protection de la vie privée peuvent poursuivre le réseau social dans leur Etat membre en cas de soupçon d'infraction concernant le traitement transfrontatlier des données.

L'affaire a débuté en 2015 en Belgique. Le régulateur national a voulu poursuivre le groupe Facebook accusé d'employer des témoins de connexion, autrement dit des cookies, sans le consentement des utilisateurs. L'autorité belge a aussi demandé la destruction des données personnelles ainsi obtenues. Mais le géant américain, dont le siège européen est situé en Irlande, estime que seul l'organisme de protection irlandais est en droit de mener une telle procédure en matière de protection des données. Un argument finalement rejeté par l'avocat général. Ces conclusions ne préjugent cependant pas de la décision définitive de la Cour européenne. Toutefois les recommandations de l'avocat général sont très souvent suivies par les juges.

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