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Pologne : bataille pour la défense de l'Etat de droit

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Pologne : bataille pour la défense de l'Etat de droit
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Alors que les atteintes à l'Etat de droit en Pologne sont dénoncées dans un rapport de la Commission européenne, à Varsovie, des voix s'élèvent pour défendre l'indépendance de la justice.

La réforme de la justice en Pologne continue d'envenimer les relations avec Bruxelles. Varsovie a été très critiquée dans le premier rapport annuel publiée la semaine dernière par la Commission européenne sur l'Etat de droit dans l'Union. Les atteintes à l'indépendance de la justice et le manque de liberté des médias sont notamment pointées du doigt. Des accusations vivement rejetées par le parti ultraconservateur au pouvoir, droit et justice (PiS).

Rapport "biaisé" pour Varsovie

"Le rapport de la Commission européenne est un rapport biaisé parce qu'il traite de l'État de droit en Pologne et dans d'autres pays de manière superficielle, il vise seulement à mettre certains pays comme la Pologne sur le grill", a accusé Sebastian Kaleta, vice-ministre de la justice polonais.

Mais les critiques ne viennent pas que de Bruxelles. A l'intérieur du pays, un juge, Igor Tuleya incarne l'opposition à la réforme de la justice. Il accuse le gouvernement de politiser le système judiciaire et de détruire l'indépendance des tribunaux.

il s'agit de subordonner les tribunaux indépendants aux hommes politiques du parti au pouvoir
Igor Tuleya
juge polonais

"La réforme de l'État de droit détruit mon pays depuis cinq ans. En fait, il s'agit de subordonner les tribunaux libres, les tribunaux indépendants aux hommes politiques du parti au pouvoir. Le Tribunal constitutionnel a déjà été démoli, le Conseil national de la magistrature a aussi été détruit", dénonce-t-il.

Une chambre disciplinaire doit se prononcer sur la levée de son immunité, ce qui pourrait le conduire en prison. Mais la décision a été une fois encore reportée cette semaine. Il faut dire que la mobilisation s'organise pour soutenir ce juge. Des citoyens mais aussi des ONG, comme Amnesty International, prennent sa défense.

Le juge Tuleya, figure de la contestation

"Ils utilisent les procédures disciplinaires pour intimider les juges, comme un moyen de les influencer pour faire taire ces voix critiques", explique Draginja Nadażdin, directeur d'Amnesty International en Pologne.

Les réformes controversées du système judiciaire polonais font débat depuis longtemps, à l'intérieur du pays mais aussi au niveau européen. Le rapport de la Commission européenne n'apporte par réellement d'éléments nouveaux au débat souligne Wojciech Przybylski, expert polonais sur les questions européennes. "La Pologne a effectivement été critiquée dans le rapport, mais en même temps, il n'y avait rien de nouveau. En fait, certains spécialistes des questions liées à l'État de droit ont critiqué le fait que le rapport était un peu inoffensif et tardif", explique-t-il.

Le gouvernement polonais pourrait se voir privé de certains fonds européens comme mesure de rétorsion. En attendant, le bras de fer se poursuit pour les défenseurs d'une justice indépendante, et le sort du juge Tuleya devrait se décider d'ici la fin du mois.