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Etats-Unis : la peine de mort bientôt abolie en Virginie ?

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Par Vincent Coste
Archives : le Capitole de Virginie, siège de l'Assemblée générale l'Etat, à à Richmond le 2 avril 2020
Archives : le Capitole de Virginie, siège de l'Assemblée générale l'Etat, à à Richmond le 2 avril 2020   -   Tous droits réservés  Steve Helber/Copyright 2020 The Associated Press. All rights reserved
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Le vent est-il en train de tourner aux Etats-Unis concernant la peine de mort ? Un nouvel Etat devrait en effet l'interdire. Et non l'un des moindres, puisqu'il s'agit de la Virginie, où se trouvait la capitale des États confédérés d'Amérique durant la guerre de Sécession. Et si la procédure lancée par deux élus locaux aboutit, la Virginie deviendrait ainsi le premier Etat du sud à bannir la peine capitale.

Depuis que la peine de mort a été réintroduite aux Etats-Unis en 1976, la Virginie est le second Etat où le plus d'exécutions ont été pratiquées, avec 113 contre 570 pour le Texas, selon l'ONG DPIC (Death Penalty Information Center).

Pour deux élus démocrates de l'Assemblée générale de Virginie, il est temps de mettre fin à cette pratique. Le délégué Mike Mullin et le sénateur Scott Surovell ont en effet présenté un projet de loi dans leur chambre respective. Leur projet vise à commuer la peine capitale en peine de prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.

Le sénateur Surovell, que nous avons sollicité, nous explique son initiative. "En 1993, j'ai effectué un stage auprès du bureau du gouverneur de l'époque Doug Wilder. Cet été-là, nous avons visité le "couloir de la mort", la "chambre de la mort" et vu la chaise électrique. J'ai trouvé cela répugnant et cela a cimenté mon opposition à la peine capitale", nous confie-t-il.

L'élu démocrate se dit "très optimiste" quant au projet de loi. Le texte doit passer au Sénat cette semaine et à la Chambre des délégués la semaine prochaine. Si les deux chambres l'approuvent, ce qui devrait être le cas selon les dernières tendances (des élus républicains se sont aussi prononcés en sa faveur), il devra être signé par le gouverneur de l'Etat pour entrer ensuite en vigueur. Sur ce point, Scott Surovell assure avoir "le soutien du gouverneur Northam", également démocrate.

Les sondages montrent que la majorité des Américains et un nombre encore plus important de Virginiens pensent que la prison à perpétuité est une punition plus appropriée que la peine de mort
Scott Surovell
Sénateur de l'Etat de Virginie

Le sénateur ajoute qu'"aucun tribunal de Virginie n'a prononcé de peine de mort depuis près de dix ans. L'opinion publique américaine a évolué très rapidement au cours des dix dernières années".

Scott Surovell espère qu'un jour que la peine de mort soit abolie aux Etats-Unis au niveau fédéral. "Les Etats-Unis sontle dernier pays occidental à autoriser une telle pratique. Les condamnations à la peine de mort sont de plus en plus rares. Ce n'est qu'une question de temps", conclut-il.

AP/Virginia Department of Corrections
Archives : "Chambre de la mort" de l'établissement pénitentiaire de Greensville dépendant de l'Etat de Virginie, le 23 septembre 2010.AP/Virginia Department of Corrections

La dernière exécution en Virginie a eu lieu en 2017. Dans cet Etat, la sentence est appliquée soit par injection létale, soit par électrocution.

La peine de mort en perte de vitesse aux Etats-Unis...

En admettant que ce projet de loi en Virginie aboutisse dans les prochaines semaines, un quasi-point d'équilibre serait atteint entre les Etats qui l'ont l'abolie et ceux qui l'autorisent encore.

Ainsi, la peine capitale ne serait plus appliquée dans 23 Etats, ainsi que dans le district de Columbia, où se trouve la capitale fédérale Washington.

A l'inverse, la peine de mort serait encore en vigueur dans 23 Etats. Toutefois, certains Etats, comme le Nevada, le Kansas, l'Indiana ou le Wyoming, n'ont plus procédé à des exécutions depuis plus de 10 ans.

Enfin, la Californie (depuis 2019), l'Oregon (depuis 2011) et la Pennsylvanie (depuis 2015) ont décidé de suspendre la peine de mort en mettant en place un moratoire sur les exécutions.

Depuis 1976, plus de 1 500 personnes ont été exécutées aux Etats-Unis.

Concernant les verdicts prononcés, le nombre de condamnations à mort a considérablement diminué, passant de 295 en 1998 à 18 en 2020.

... mais toujours des milliers de condamnés dans le "Death row"

Outre les plus de 2 500 détenus qui se trouvent dans les "couloirs de la mort" des établissements pénitentiaires dépendant des Etats et de leur justice, 49 personnes condamnées à la peine capitale sont actuellement incarcérées dans les prisons fédérales situées sur l'ensemble du territoire du pays. La peine de mort est aussi appliquée au niveau fédéral par l’armée. Quatre condamnés sont en ce moment concernés.

Après plus de 17 années d'interruption, les exécutions au niveau fédéral ont été relancées en juillet 2020, sous l'impulsion de l'ancien président Donald Trump, ardent partisan de la peine de mort. Aussitôt, les sentences se sont enchaînées à un rythme effréné. Ainsi, 10 personnes ont été exécutées en 2020. Trois l'ont été en 2021, dont Lisa Montgoméry, première exécution fédérale d'une femme en près de 70 ans et Corey Johnson, exécuté en Virginie le 14 janvier 2021.

Jamais en plus de cent ans, aucune administration fédérale n'aura autant pratiqué la peine de mort que celle de Trump, dans les derniers mois du mandat du président sortant de surcroît. De plus, les exécutions fédérales auront été, en 2020, bien plus importantes que les 7 pratiquées dans l'ensemble des Etats (trois au Texas, une en Géorgie, une au Missouri, une en Alabama et une au Tennessee).

Le nouveau locataire de la Maison Blanche, le démocrate Joe Biden, a promis durant sa campagne de faire passer une loi pour "éliminer" la peine capitale au niveau fédéral, en souhaitant que cette initiative soit ensuite suivie par les Etats. Les élus du Congrès devront rapidement débattre de la question. La majorité conservée par les démocrates à la Chambre des représentants et le rapport de force qui a basculé au Sénat pourraient entériner cette promesse de campagne.

Toujours plusieurs centaines d'exécutions par an dans le monde

En 2019, selon l'ONG Amnesty International, au moins 657 personnes ont été exécutées dans 20 pays. Mais, l'ONG ajoute que ce total "n’inclut pas les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine".

En Europe, au moins deux personnes ont été exécutées au Bélarus. Dans les autres pays du continent où la peine de mort est encore légale, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Tadjikistan n'ont pratiqué aucune exécution, en vertu de moratoires sur la peine capitale.