Le jugement de la cour de cassation n'arrange pas le gouvernement français : vendre du CBD/cannabidiol/cannabis light est bien autorisé sous toutes ses formes, tant qu'il est produit légalement dans un pays de l'Union européenne.
PUBLICITÉCommercialisé le CBD issu du "Cannabis Sativa" en France est bien légal, peu importe sa forme, tant qu'il est produit légalement dans un pays de l'Union européenne.
La Cour de cassation, plus haute juridiction française, vient de suivre l'avis de la justice européenne en annulant la complicité d’infractions à la législation sur les stupéfiants d'un gérant d'un commerce de produits à base de cannabidiol.
Pour de nombreuses associations de défense du CBD et commerçants, c'est "un nouveau camouflet pour le gouvernement français".
"La France avait un vieil arrêté qui disait qu’on pouvait commercialiser la tige et la feuille mais pas la fleur. L’Europe disait qu’on ne pouvait pas interdire la fleur puisqu’elle fait partie de la libre circulation des biens et marchandises dans l’espace Schengen. Là, c’est une confirmation de ce qu’on pensait. Mais avant cette décision, c’était un flou juridique" explique Jean-Baptiste Berrue, co-fondateur du magasin "Le Chanvrier Français" à Paris.
Musicien et consommateur de CBD, Nicolas Beaz, témoigne, satisfait : "c’est une très bonne chose parce qu’enfin, il y a une ouverture d’esprit à ce niveau-là, enfin ils comprennent que ce n’est pas forcément une drogue mais plutôt une manière de se gérer autrement qu’avec des médicaments venant de l’industrie pharmaceutique. Du coup, autant se dévier de tout ce système et utiliser du chanvre, le CBD, comme quelque chose qui peut vous aider, tout simplement !"
Grâce au jugement de la Cour de cassation, les producteurs, transformateurs et distributeurs du chanvre et du CBD espèrent désormais créer une véritable filière du CBD en France alors que 90% des produits commercialisés sont importés, notamment de Belgique, de Suisse et du Luxembourg.
Jusqu'à la décision de justice européenne en novembre dernier, les autorités françaises avaient fait fermer des dizaines de boutiques revendant des produits au cannabidiol ces dernières années.