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Affaire Ioukos : la justice néerlandaise annule la condamnation de Moscou

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Par euronews  avec AFP
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Affaire Ioukos : la justice néerlandaise annule la condamnation de Moscou
Tous droits réservés  SERGEY PONOMAREV/AP2007

C'est un nouveau rebondissement dans l'affaire Ioukos.

La Cour suprême néerlandaise vient d'annuler la condamnation de Moscou à verser 50 milliards de dollars d'indemnisation aux anciens actionnaires de l'ex-géant pétrolier, au cœurd'un feuilleton judiciaire depuis l'arrestation de son ancien patron, Mikhaïl Khodorkovski, oligarque et ennemi déclaré du Kremlin.. Motif avancé : une question de procédure. L'affaire va être renvoyée devant la Cour d'appel pour un nouveau jugement.

Accusée par les actionnaires d'avoir orchestré le démantèlement de Ioukos pour mettre fin au pouvoir des oligarques, la Russie avait été condamnée en 2014 par une juridiction internationale située à La Haye.

La Cour permanente d'arbitrage (CPA) avait estimé que les ex-actionnaires méritaient une indemnisation pour la dissolution de Ioukos après l'arrestation en 2003 de Mikhaïl Khodorkovski.

Moscou a refusé de payer et s'est battu devant les tribunaux néerlandais au cours des sept dernières années pour obtenir l'annulation du jugement. La Cour suprême a déclaré avoir statué en faveur de la Russie sur un point, relevant d'une question procédurale, ce qui fait que "les arrêts de la Cour d'appel ne peuvent être maintenus."

En 2016 déjà, un tribunal avait annulé la première condamnation avant q u'elle soit rétablie en 2020.

Ioukos, qui était le premier producteur d'or noir russe, a été fondée dans les années 1990 après la chute de l'URSS. Des hommes d'affaires, dont M. Khodorkovski, ont amassé des fortunes en acquérant à bas prix des actifs soviétiques, en particulier dans le secteur des matières premières, alors que le pays était plongé dans une crise profonde.

Ioukos a été vendu à la découpe, entre 2004 et 2006, en grande partie au groupe pétrolier public russe Rosneft.

Gracié en décembre 2013 par le président russe, M. Khodorkovski vit depuis en exil et ne fait pas partie de l'affaire.

Même si les ex-actionnaires obtiennent un jour gain de cause, ils devront être patients car il faudra alors encore une longue procédure pour saisir des actifs russes dans plusieurs pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas pour voir la couleur des 50 milliards de dollars.

Ces procédures ont déjà commencé avec la saisie en 2020 des actifs aux Pays-Bas de deux marques emblématiques de vodka russes, Stolichnaya et Moskovskaya.

La décision de la Cour suprême pourrait alimenter le climat de tensions entre La Haye et Moscou, dont les relations pâtissent de plusieurs affaires disputées devant les tribunaux.