L'agence de coopération judiciaire Eurojust a annoncé que le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) participera à l'enquête européenne sur les principaux crimes présumés commis en Ukraine.
PUBLICITÉLe Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) participera à l'enquête européenne sur les principaux crimes présumés commis en Ukraine, une première, a annoncé ce lundi l'agence de coopération judiciaire Eurojust.
L'équipe commune d'enquête (JIT), mise en place le 25 mars par la Lituanie, la Pologne et l'Ukraine avec le soutien d'Eurojust, vise à faciliter les enquêtes et les poursuites dans les États concernés ainsi que celles qui pourraient être menées devant la CPI, a précisé l'agence dans un communiqué.
"Le procureur de la CPI M. Karim Khan et les procureurs généraux des trois pays concernés ont signé aujourd'hui un accord sur la toute première participation du Bureau du Procureur à une JIT", a annoncé Eurojust.
Cet accord "permettra une coordination et une coopération rapides et en temps réel avec les pays partenaires (de l'équipe commune d'enquête), dans le cadre des enquêtes menées par le BdP et les autorités nationales compétentes", a précisé l'agence.
Cet accord permet aux parties d'envoyer un "message clair que tous les efforts seront entrepris pour rassembler efficacement des preuves sur les principaux crimes internationaux commis en Ukraine et traduire les responsables en justice", a déclaré Eurojust.
Le procureur de la Cour, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis à travers le monde, a ouvert le 3 mars une enquête sur la situation en Ukraine, après avoir reçu le feu vert de près de 40 Etats parties de la CPI.
Le Britannique Karim Khan s'est rendu plus tôt ce mois-ci, le 13 avril dernier, dans la ville de Boutcha, près de Kyiv, où des centaines de civils, selon les autorités ukrainiennes, ont été retrouvés morts après l'occupation russe. Il a lors de cette visite déclaré que l'Ukraine est une "scène de crime".
Depuis 2018, l'Ukraine est l'un des 10 États non membres de l'UE qui dispose d'un procureur de liaison à Eurojust.
La Commission européenne a en outre proposé ce lundi de renforcer le mandat d'Eurojust pour lui permettre de conserver des preuves de crimes de guerre en Ukraine et de les partager notamment avec la CPI.
Bruxelles propose de "mettre en place un système central de stockage dans lequel pourraient être conservées les preuves recueillies par les agences et organes de l'Union, ainsi que par des autorités nationales et internationales ou par des tiers tels que des organisations de la société civile".
En plus du parquet ukrainien et de la CPI, 11 Etats membres de l'UE - dont la Lituanie et la Pologne - ont ouvert une enquête sur de possibles crimes de guerre en Ukraine, ce que Moscou dément.
Le nombre actuel de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité recensés en Ukraine est supérieur à 6 000, et d'autres Etats membres envisagent de rejoindre l'équipe commune d'enquête, selon la Commission.