Selon les membres du personnel de la CPI, les sanctions imposées par l'administration Trump ont rendu presque impossible pour le tribunal d'effectuer des tâches de base, sans parler de rechercher la justice pour les victimes de crimes de guerre.
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Les sanctions radicales imposées par le président américain Donald Trump à la Cour pénale internationale (CPI) et à son personnel - qui visent notamment le procureur en chef de l'organe, Karim Khan - ont eu un impact croissant sur le travail du tribunal, affirme la CPI.
Selon le personnel, les sanctions ont rendu extrêmement difficile pour le tribunal de mener à bien des tâches de base, sans parler de rechercher la justice pour les victimes de crimes de guerre.
Le tribunal a été sanctionné par l'administration Trump en février, en réaction aux mandats d'arrêt de la CPI délivrés en novembre à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Dans son décret, M. Trump a désigné M. Khan comme une personne sanctionnée, lui interdisant l'entrée aux États-Unis, ainsi qu'à d'autres membres du personnel ne travaillant pas dans ce pays.
Selon des membres du personnel de la CPI, M. Kahn n'a plus accès à son adresse électronique Microsoft et ses comptes bancaires au Royaume-Uni, son pays d'origine, ont été bloqués.
Les sanctions imposées par M. Trump menacent également toute personne, institution ou entreprise d'amendes et de peines de prison si elle fournit à M. Khan un "soutien financier, matériel ou technologique", tandis que les employés américains ont été avertis qu'ils pourraient être arrêtés s'ils rentraient dans leur pays pour rendre visite à leur famille.
Les sanctions mettent à mal les enquêtes de la CPI
Les sanctions entravent les travaux d'un large éventail d'enquêtes, et pas seulement celle concernant les dirigeants israéliens.
La CPI, par exemple, a enquêté sur les atrocités commises au Soudan et a délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de l'ancien président soudanais Omar al-Bashir, accusé notamment de génocide.
Cependant, l'enquête est au point mort depuis que le procureur Eric Iverson a intenté une action en justice contre l'administration Trump, dans le but d'obtenir une protection contre les sanctions.
L'avocate d'Iverson, Allison Miller, a déclaré que son client "ne peut pas faire ce que je décrirais comme des fonctions d'avocat de base".
Trois actions en justice sont actuellement en cours de la part d'employés et de consultants de tribunaux américains contre l'administration Trump, arguant que les sanctions portent atteinte à leur liberté d'expression.
Le procureur visé par une accusation de "violence sexuelle"
Le nouvel assaut de l'administration Trump intervient alors que le tribunal était déjà confronté à un scandale concernant des allégations d'abus sexuels à l'encontre de Khan.
L'année dernière, quelques semaines avant que M. Khan n'annonce qu'il demandait des mandats d'arrêt contre les fonctionnaires israéliens, deux membres du personnel de la Cour ont signalé que l'avocat britannique avait contraint un membre subalterne du personnel de la CPI à des actes sexuels non consensuels.
Un récent rapport du Wall Street Journal a révélé un ensemble présumé d'attouchements inappropriés, de harcèlement et de rapports sexuels forcés perpétrés par Khan à l'encontre de son accusatrice.
L'assistante, une avocate malaisienne âgée d'une trentaine d'années, affirme que M. Khan l'a forcée à avoir des rapports sexuels contre son gré lors de ses missions à New York, en Colombie, au Congo, au Tchad et à Paris, ainsi que dans sa résidence à La Haye, selon son témoignage examiné par le journal basé aux États-Unis.
Les avocats de M. Khan ont déclaré que toutes les allégations de violence sexuelle ou d'inconduite de sa part étaient "catégoriquement fausses".
À la suite de ces révélations, M. Khan a également été accusé d'avoir exercé des représailles à l'encontre du personnel qui soutenait cette femme et d'avoir rétrogradé plusieurs personnes qu'il jugeait critiques à son égard.
Le rapport du Bureau des services de contrôle interne des Nations unies sur les fautes présumées de M. Khan devrait être publié dans les mois à venir, selon certaines sources.