La plus haute autorité judiciaire des États-Unis a statué que les juges fédéraux qui ont bloqué le décret national de Donald Trump abrogeant la citoyenneté de naissance "outrepassent probablement" leurs pouvoirs. Donald Trump a salué la décision, la qualifiant de "victoire monumentale".
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La Cour suprême des Etats-Unis a accordé, vendredi 27 juin, une victoire de taille à l’administration Trump en limitant la capacité des juges à bloquer à l’échelle nationale des décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales.
Par six voix contre trois, celles des six juges conservateurs contre les trois progressistes, la Cour a estimé que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux "outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux".
"Lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser, lui aussi, ses pouvoirs", écrit au nom de la majorité la juge conservatrice Amy Coney Barrett. La Cour ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel revenant sur le principe du droit du sol, à l’origine de ce contentieux.
L’affaire porte sur la suspension de ce décret signé le 20 janvier, jour de l'investiture de Donald Trump, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d’appel fédéraux qui en ont été saisis. L’administration Trump ne demandait pas à ce stade à la Cour de lever la suspension du décret, mais d’en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu’elle décrit comme une dérive.
La décision rendue ce vendredi est une victoire pour Donald Trump, qui s'est plaint que des juges individuels dressent des obstacles à l'application de son programme.
Peu après la décision, le président a déclaré à la presse qu'il allait "rapidement déposer des dossiers" pour faire avancer les politiques bloquées par les juges, notamment les restrictions à la citoyenneté de naissance. Il a salué l'arrêt, le qualifiant de "grande et incroyable décision" et de "victoire monumentale".
Malgré cet arrêt, la majorité conservatrice de la Cour suprême a laissé ouverte la possibilité que les restrictions à la citoyenneté de naissance restent bloquées à l'échelle nationale.
Les affaires sont maintenant renvoyées devant les juridictions inférieures, où les juges devront décider comment adapter leurs ordonnances pour se conformer à la décision de la Haute Cour. La juge Amy Coney Barrett a rédigé l'opinion majoritaire.
Les derniers jours de la citoyenneté américaine de naissance ?
La citoyenneté de naissance fait automatiquement de toute personne née aux États-Unis un citoyen américain, y compris les enfants nés de mères en situation irrégulière.
Ce droit a été inscrit dans le 14e amendement de la Constitution peu après la guerre de Sécession.
Les États-Unis font partie de la trentaine de pays où la citoyenneté de naissance - le principe du jus soli ou "droit du sol" - est appliquée. La plupart d'entre eux se trouvent sur le continent américain. Le Canada et le Mexique en font par exemple partie.
Donald Trump et ses partisans ont fait valoir que les critères d'obtention de la citoyenneté américaine, qu'il a qualifiée de "don inestimable et profond" dans le décret qu'il a signé le premier jour de son mandat, devraient être plus stricts.
L'administration Trump a affirmé que les enfants de non-citoyens n'étaient pas "soumis à la juridiction" des États-Unis, expression utilisée dans l'amendement, et qu'ils n'avaient donc pas droit à la citoyenneté.