Proche de la sortie du tunnel budgétaire, le Premier ministre s'expose à deux nouvelles motions de censure. Mais comme les précédentes, déposées lors de l'adoption des volets recettes et dépenses du budget via le 49.3, elles devraient être rejetées par l'Assemblée nationale.
Treize secondes. C'est le temps qu'il a fallu à Sébastien Lecornu, ce vendredi 30 janvier, pour déclencher l'article 49 alinéa 3 – le troisième de sa carrière – devant l'Assemblée nationale afin de faire adopter le budget de l'État. "La France doit avoir un budget. Et donc, devant cet hémicycle, j'engage la responsabilité du gouvernement sur l'ensemble du PLF (projet de loi de finances, NDLR) pour 2026", a déclaré le Premier ministre.
Sans surprise, la France insoumise a annoncé déposer, avec les Écologistes, les Communistes et les Ultramarins, une motion de censure. Mais sans soutien des Socialistes et de la droite, elle devrait de nouveau être rejetée. Le même sort devrait être réservé à celle promise par les élus du Rassemblement national et de l'UDR, qui devrait obtenir un score encore plus faible, les motions de l'extrême droite n'étant généralement pas soutenues par la gauche.
Ces deux motions de censure seront examinées ce lundi 2 février. Éric Coquerel, président de la commission des Finances, avait pourtant demandé qu'elles soient débattues le lendemain afin de permettre à l'ensemble des députés de revenir dans la capitale. En vain.
Dès mardi, le texte ira donc au Conseil constitutionnel, dernière étape avant sa promulgation. Le long chapitre du budget pour l'année 2026, entamé il y a quatre mois, devrait ainsi se refermer dans les prochains jours.
Un troisième article 49.3
Malgré les promesses faites par Sébastien Lecornu à son arrivée à Matignon, le Premier ministre a finalement usé à trois reprises de l'article 49.3, qui permet à un texte d'être adopté sans être soumis au vote.
Le 20 janvier, il avait eu recours à cet outil constitutionnel "avec une certaine forme de regret et un peu d'amertume" afin de faire adopter le volet "recettes" du projet de loi de finances 2026. Deux motions de censure avaient alors été déposées, l’une par LFI et ses alliés, l'autre par le RN et l'UDR. La première avait échoué avec 269 voix pour alors que la majorité requise était à 288. La seconde avait été largement rejetée par l'Assemblée nationale, à 146 voix de la majorité.
Trois jours plus tard, c'est pour le volet "dépenses" du même projet de loi qu'il avait choisi d'utiliser le 49.3. Là encore, le Premier ministre a échappé à deux nouvelles motions de censure, déposées par les mêmes groupes. Celle de LFI et de ses alliés n'avait été approuvée que par 267 députés, quand 289 voix étaient nécessaires pour faire basculer le gouvernement. La seconde n'avait recueilli que 140 voix.