Où en est-on de la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience, un instrument financier de l'Union européenne pour aider les États membres à se rétablir après la pandémie ? Nous vous donnons les points-clés.
Dette, inflation, salaires et emplois... On sait combien il est parfois difficile de comprendre comment fonctionne l'économie. C'est pour cela que chaque épisode de Real Economy vous propose un cours accéléré d'une minute qui vous donne rapidement accès à l'essentiel. Nous expliquons les concepts qui font la une et la manière dont les politiques publiques s'adaptent au contexte changeant et aux tendances économiques. Visionnez notre cours accéléré dans la vidéo ci-dessus.
La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est un programme de financement d'un montant de 723,8 milliards d'euros mis en œuvre sous la forme de subventions et de prêts. Elle s'inscrit dans le cadre d'une vaste réponse européenne visant à faciliter la reprise après la pandémie de Covid-19, dans les États membres.
Cet instrument de relance temporaire a pour objectif de limiter les répercussions économiques et sociales de la pandémie et de rendre les pays de l'UE plus durables et plus résilients et de mieux les préparer aux défis et opportunités des transitions écologiques et numériques.
Qu'est-ce que la facilité pour la reprise et la résilience ?
La facilité pour la reprise et la résilience qui est entrée en vigueur le 19 février 2021 et sera en place jusqu'en août 2026 est la pièce maîtresse de NextGenerationEU, le vaste plan de relance européen post-Covid.
La FRR permet à la Commission européenne, de lever des fonds pour aider les États membres à mettre en place des réformes et des investissements qui sont en cohérence avec les priorités de l'UE.
Chaque État membre a des priorités spécifiques en matière d'investissements dans le cadre de la FRR comme la promotion du transport durable, la numérisation des services publics, la protection de la biodiversité ou la rénovation énergétique des bâtiments.
La facilité s'appuie sur six piliers :
- la transition verte
- la transformation numérique
- la cohésion économique, la productivité et la compétitivité
- la cohésion sociale et territoriale
- la santé, la résilience économique, sociale et institutionnelle
- les politiques pour la prochaine génération
Comment les États membres accèdent-ils aux fonds ?
Pour bénéficier de ce soutien, les États membres doivent présenter à la Commission européenne, leurs plans pour la reprise et la résilience avec des objectifs clairement définis.
Chaque plan expose les réformes et les investissements à mettre en œuvre d'ici août 2026 et doit permettre de relever les défis recensés dans le cadre du Semestre européen, le cadre de l'UE pour la coordination des politiques économiques dans l'ensemble des États membres.
Une fois les plans nationaux présentés, ils sont évalués par la Commission, puis soumis à l'approbation du Conseil européen au cas par cas.
Comment la facilité pour la reprise et la résilience fonctionne-t-elle concrètement ?
L'UE versera d'emblée jusqu'à 13% de l'aide totale pour initier le redressement de chacun des États membres. À partir de là, le financement de la facilité pour la reprise et la résilience est fondé sur les résultats. Des paiements réguliers sont débloqués quand les objectifs et les étapes convenus sont atteints. Les pays peuvent demander des décaissements jusqu'à deux fois par an.
Pour financer ce programme de soutien, la Commission européenne emprunte de l'argent sur les marchés des capitaux.
Les États membres commenceront à rembourser les prêts à partir de 2028 et ce remboursement sera étalé sur 30 ans, jusqu'en 2058. Les subventions seront remboursées par le budget de l'UE.
Comment la facilité pour la reprise et la résilience peut-elle aider ?
En plus d'aider les pays de l'UE à se remettre de la pandémie de Covid-19, la FRR est également au cœur de la mise en œuvre du plan REPowerEU, la réponse de la Commission aux difficultés socio-économiques et aux perturbations du marché mondial de l'énergie causées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
En outre, en plus de mettre les pays de l'UE sur la voie de la transition numérique, la FRR vise à aider les États membres à se préparer à la transition écologique et à mettre en place une économie plus verte et plus inclusive sur le plan social.