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Les obstacles inattendus du plan de relance européen à plusieurs milliards d'euros

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, à gauche, et le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez tiennent l'accord Next Gen EU.
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, à gauche, et le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez tiennent l'accord Next Gen EU. Tous droits réservés Bernat Armangue/Copyright 2021 The AP. All rights reserved.
Tous droits réservés Bernat Armangue/Copyright 2021 The AP. All rights reserved.
Par Mared Gwyn JonesYolaine de Kerchove (traduction)
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Cet article a été initialement publié en anglais

La facilité pour la reprise et la résilience (FRR) est l'investissement le plus important de l'histoire de l'UE, mais l'argent du fonds de redressement post-Covid n'est pas injecté dans l'économie comme prévu.

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Cette facilité a été considérée comme une avancée historique pour la solidarité économique de l'UE, permettant à la Commission européenne d'émettre une dette commune au nom des États membres afin de relancer une économie ravagée par la pandémie grâce à des investissements dans les secteurs de l'écologie et du numérique.

Pourtant, à l'approche de la mi-parcours, les paiements doivent être étalés entre 2021 et 2026, seuls 153,38 milliards d'euros (21,1 %) des 723,8 milliards d'euros mis à la disposition des États membres sous forme de prêts et de subventions ont été déboursés.

Les goulets d'étranglement bureaucratiques, l'évolution des priorités politiques et l'inflation élevée ont été cités pour expliquer les changements imprévus dans les ambitions post-pandémiques de l'UE.

Toutefois, les experts ne s'accordent pas sur la question de savoir si les réorientations du plan de dépenses sont une occasion perdue ou si elles relèvent simplement du bon sens économique.

Un calendrier ambitieux

"C'est mathématique. C'est scientifique. Certains projets ne seront pas achevés d'ici 2026", a déclaré le ministre italien des Affaires européennes, Raffaele Fitto, en mars. L'Italie s'est vu attribuer la tranche la plus importante des fonds, soit 191,5 milliards d'euros, ce qui équivaut à 10,79 % de son PIB.

Alors que tous les plans de dépenses des Etats membres ont été approuvés par la Commission, huit d'entre eux n'ont pas encore reçu de paiements, y compris la Hongrie et la Pologne dont les fonds sont bloqués en raison de querelles avec Bruxelles sur les réformes démocratiques.

La dynamique de versement des fonds est au point mort, même si Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a récemment exhorté les pays à "mettre l'argent sur le terrain". Seuls 53 milliards d'euros ont été déboursés au cours de l'année écoulée, contre plus de 100 milliards d'euros au cours des 12 mois précédents.

Pour certains, le décalage des paiements est naturel, car les pays ont besoin d'un peu de temps pour s'assurer que l'argent est bien dépensé.

"Dépenser de l'argent est difficile. Il est difficile de faire des réformes. Il est très difficile de faire des réformes pour pouvoir dépenser de l'argent à heure fixe. Il est donc impressionnant qu'ils fassent autant de progrès ", a déclaré à Euronews Erik Jones, directeur du Centre Robert Schuman pour les études avancées.

"Lorsque les plans ont été approuvés en 2020, tout le monde craignait une récession profonde et durable et voulait que l'argent sorte rapidement ", explique Daniel Gros, membre du conseil d'administration du Centre for European Policy Studies (CEPS).

"Mais en fin de compte, la récession a été de courte durée. Il est préférable pour tout le monde que nous prenions le temps de respirer et de réévaluer les priorités en matière de dépenses en fonction de l'évolution des circonstances", a-t-il ajouté.

La semaine dernière, l'agence de notation S&P Global a pointé du doigt la surveillance de la corruption, les règles de l'UE en matière d'aides d'État et l'inflation élevée comme raisons possibles des retards, concluant que l'Espagne - dont l'allocation de 69,5 milliards d'euros est la deuxième plus importante - et l'Italie pourraient avoir besoin d'un délai supplémentaire.

"L'argent doit être débloqué d'ici la fin de l'année 2026. Ce calendrier ne peut pas être modifié. Tout le monde travaille donc aussi vite que possible, mais la bande passante n'est tout simplement pas disponible dans de nombreux cas", a déclaré M. Jones.

Accumuler trop de dépenses à la dernière minute pourrait créer de la volatilité sur les marchés financiers. Bien qu'il n'y ait officiellement aucune flexibilité sur la date limite de 2026 pour les investissements, des sources familières avec la question ont révélé que des discussions sur une éventuelle extension sont en cours.

Une nouvelle expérience

Le FRR est le premier exemple de financement basé sur la performance, où les pays doivent atteindre des "jalons et objectifs", y compris des réformes législatives et des investissements verts, pour avoir accès aux fonds. Les données les plus récentes révèlent que seuls 11 % des étapes et des objectifs ont été atteints à ce jour dans les États membres.

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Les experts estiment que les progrès dans la réalisation des objectifs seront naturellement plus lents au fur et à mesure que les paiements avanceront.

"En 2021 et 2022, les décaissements ont été rapides et conformes au calendrier prévu. Nous entrons maintenant dans une phase plus difficile où les pays doivent réaliser des investissements", a déclaré Francesco Corti, chercheur au CEPS.

Jeudi dernier, l'Italie a réussi à débloquer un troisième paiement de 18,5 milliards d'euros après un duel de plusieurs mois avec Bruxelles sur ses objectifs. Les tentatives créatives de Rome de démontrer un investissement dans la forestation urbaine en comptant les graines qu'elle avait achetées, plutôt que les arbres plantés, ont été rejetées par Bruxelles.

L'Italie et l'Espagne ont toutes deux alloué une part importante des fonds à la construction de nouvelles crèches et écoles primaires. Les procédures de passation des marchés publics nécessitant des mois d'approbation et les coûts de construction étant élevés en raison de l'inflation et des perturbations de la chaîne d'approvisionnement, il s'avère difficile d'atteindre rapidement ces objectifs d'investissement.

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"Les investissements sont confrontés au double défi de la hausse de l'inflation et de la perturbation des chaînes d'approvisionnement. Il est raisonnable que les États membres demandent plus de flexibilité ou modifient leurs plans", a déclaré M. Corti.

La traçabilité de l'argent est compliquée

Selon Monika Hohlmeier, présidente de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, il est compliqué de comprendre à quels projets l'argent est destiné. "Nous voulons savoir combien d'argent a atteint l'économie réelle [...] Nous voulons voir les vrais chiffres ", a-t-elle déclaré en mai.

La Commission s'est engagée à publier les 100 plus grands bénéficiaires de fonds dans chaque Etat membre. Mais les informations disponibles sont inégales, les données étant actuellement manquantes pour 16 pays.

"Nous devrions nous efforcer d'améliorer la transparence des dépenses afin que les ONG et les journalistes puissent également veiller sur l'argent des contribuables européens", a déclaré Krzysztof Izdebski, de la Open Spending EU Coalition, "sans données, il leur est difficile de jouer un tel rôle".

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"Nous avons également vérifié si les pays eux-mêmes souhaitaient dépenser les fonds de manière transparente. Les résultats sont mitigés - par exemple, la Lituanie et la Bulgarie se débrouillent bien, mais la Slovénie et la Roumanie sont réticentes à partager ces informations. Nous avons besoin d'une approche plus unifiée", a-t-il ajouté.

Les lacunes dans les rapports soulèvent des questions légitimes sur d'éventuelles fraudes et corruptions. La Cour des comptes européenne (CCE) a constaté que les mesures anti-fraude de la Commission pouvaient être améliorées : "L'exécutif européen n'a pas prévu d'examiner la manière dont les pays vérifient que les projets d'investissement financés par le FRR sont conformes aux règles européennes et nationales", a déclaré un porte-parole.

"La conformité des projets financés avec ces règles est en quelque sorte contrôlée par les Etats membres", a ajouté le porte-parole, "c'est pourquoi nous avons prévenu que ce nouveau modèle de dépenses est confronté à une lacune en matière d'assurance et de responsabilité".

Une crise énergétique imprévue

Les pays ont récemment été invités à ajouter les chapitres "REPower EU" à leurs plans de relance afin de financer des projets visant à réduire la dépendance à l'égard de l'énergie russe et à accélérer la transition verte, avec un total de 225 milliards d'euros disponibles pour les investissements.

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Eni, Enel et d'autres groupes énergétiques italiens contrôlés par l'Etat devraient bénéficier d'un transfert partiel des fonds du RRF vers le programme REPower EU, a révélé cette semaine **l'**agence de notation DBRS.

Selon l'ONG Climate Action Network (CAN) Europe, cela a permis de dégager un potentiel de 67 milliards d'euros pour des projets liés aux combustibles fossiles, y compris le gaz naturel liquéfié (GNL) et, dans le cas de la Hongrie, de la Tchécoslovaquie et de la Slovaquie, l'infrastructure pétrolière.

"Nous pouvons nous attendre à ce qu'un nombre important de projets de GNL et de gazoducs soient inclus dans les chapitres respectifs de REpower EU", a déclaré Olivier Vardakoulias de CAN Europe.

"Cet amendement au règlement du FRR constitue un sérieux retour en arrière dans le processus d'exclusion progressive des projets de combustibles fossiles de l'éligibilité aux fonds de l'UE", a-t-il ajouté.

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Certains experts pensent qu'il est nécessaire de canaliser les fonds vers davantage de projets énergétiques.

"Le monde a changé de manière imprévisible. Nous avons besoin d'une deuxième ligne de ressources énergétiques comme d'une police d'assurance. Mieux vaut prévenir que guérir", a déclaré Daniel Gros.

Jusqu'à présent, 17 États membres ont modifié leurs plans, les plus récents étant l'Autriche et la Belgique. Certains pays, comme la République tchèque, ont déjà été félicités pour avoir supprimé de leurs plans de relance les investissements controversés dans les oléoducs et les gazoducs.

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