Plusieurs pays européens ont adopté des taxes numériques, d’autres y songent. Les États-Unis abritant de nombreux géants du numérique, ces taxes attisent des menaces tarifaires.
L’économie numérique pose des défis croissants aux systèmes fiscaux, les services en ligne mettant en évidence les limites des dispositifs actuels.
Les entreprises virtuelles, comme Meta ou Alphabet, disposent notamment d’une vaste clientèle dans des pays où elles n’ont aucune présence physique, et réalisent des bénéfices grâce à la publicité ou à des services par abonnement.
Parce que les règles fiscales supposent encore une présence physique, les profits des activités numériques échappent souvent à l’imposition là où se trouvent les consommateurs. En revanche, les multinationales s’acquittent généralement de l’impôt sur les sociétés là où la production a lieu.
« Il est important que tous les secteurs de nos économies paient leur juste part d’impôts et contribuent au bon fonctionnement de nos sociétés », souligne la Commission européenne.
Pour y remédier, l’OCDE chapeaute des négociations réunissant plus de 140 pays pour réformer la fiscalité internationale.
La proposition, dite Pilier Un, obligerait certaines des plus grandes multinationales à acquitter une partie de leurs impôts dans les pays où se trouvent leurs consommateurs.
Où en Europe les TSN sont-elles en vigueur ?
Plusieurs pays européens ont manifesté leur intérêt pour la mise en place d’une taxe sur les services numériques (TSN), alors que l’accord à l’échelle de l’OCDE progresse lentement.
Au sein de l’UE, la France, l’Espagne, l’Italie, l’Autriche, le Danemark, la Hongrie, la Pologne et le Portugal ont instauré une TSN. Le Royaume-Uni, la Suisse et la Turquie ont également mis en place ce type de taxe.
La Belgique, la Tchéquie, la Lettonie, la Slovaquie, la Slovénie et la Norvège ont annoncé des projets ou manifesté leur intention d’introduire une TSN.
Les taux et la nature exacte des TSN varient en Europe, selon des données compilées par Cristina Enache de la Tax Foundation. En moyenne, les taux s’établissent autour de 3 % à 5 %, et la Hongrie affiche actuellement le niveau le plus élevé, à 7,5 %.
La Turquie, qui partageait auparavant le premier rang avec la Hongrie, verra son taux de TSN passer à 5 % en 2026, puis à 2,5 % en 2027.
Le taux est de 2 % au Royaume-Uni et au Danemark, tandis que la Pologne applique un taux de 1,5 % aux services de streaming et audiovisuels. Il est de 3 % en Belgique, en France, en Italie, en Lettonie et en Espagne. Le Portugal et la Suisse appliquent un taux de 4 %. L’Autriche et la Tchéquie ont instauré une TSN de 5 %.
Dans certains pays, les taux varient selon les seuils de chiffre d’affaires et le type de services taxés.
Les taxes sur les services numériques visent principalement la publicité en ligne. Certains pays taxent également la vente de données, les services d’intermédiation numérique facilitant l’échange de biens ou de services, ainsi que les fournisseurs de services audiovisuels à la demande.
Au Royaume-Uni, par exemple, sont imposées les plateformes de réseaux sociaux, les moteurs de recherche et les places de marché en ligne.
Les TSN pourraient représenter 19 % du budget de l’UE
Un rapport de 2025 du Centre for European Policy Studies (CEPS) estime qu’une taxe sur les services numériques de 5 % aurait rapporté environ 11,9 milliards d’euros dans l’ensemble de l’UE en 2020. Cela équivaut à 5,3 % des recettes d’impôt sur les sociétés et à 7,1 % du budget de l’UE cette année-là.
D’ici 2026, ce montant pourrait atteindre 37,5 milliards d’euros. Cela représenterait environ 7,8 % des recettes d’impôt sur les sociétés en 2023 et 18,8 % du budget de l’UE en 2025.
« Ces chiffres mettent en lumière le potentiel d’une TSN à offrir une source substantielle de recettes à l’UE, à un moment de fortes pressions budgétaires », souligne le rapport.
Le rapport montre que les recettes issues des TSN augmentent dans toute l’UE. En 2023, la France a perçu 680 millions d’euros, soit une hausse de plus de 80 % par rapport à 2020. La même année, l’Italie a engrangé 434 millions d’euros, l’Espagne 345 millions et l’Autriche 103 millions.
Les TSN touchent principalement les entreprises américaines
Les États-Unis abritent la majorité des entreprises visées par les TSN, ce qui explique qu’elles aient été mal accueillies par l’administration Trump.
En février 2024, le président a ordonné l’ouverture d’une enquête visant les pays qui prélèvent des taxes numériques sur les entreprises technologiques américaines, en brandissant la menace de mesures tarifaires supplémentaires.
Pour apaiser les tensions avec son voisin, le Canada a renoncé l’été dernier à sa taxe sur les services numériques, même si les pays de l’UE se montrent réticents à modifier leurs réglementations numériques.
Les États-Unis sont déjà parvenus à se soustraire à la réforme fiscale du Pilier Deux de l’OCDE, les multinationales basées aux États-Unis étant désormais exemptées du prélèvement minimum mondial de 15 %.