⚖️ Six ONG assignent en justice le géant pétrolier français. TotalEnergies est accusée de conduire deux mégaprojets pétroliers en Tanzanie et en Ouganda, au mépris des droits humains et de l’environnement.
PUBLICITÉLe groupe TotalEnergies avait rendez-vous ce mercredi devant la justice au tribunal judiciaire de Paris. Six ONG l'accusent d'ignorer les droits humains et de l'environnement dans le cadre d'un vaste projet pétrolier en Ouganda. À la demande des associations, l'audience est finalement reportée. Le procès est censé s'ouvrir le 7 décembre.
"En 36h, c'est tout simplement impossible pour nos associations, nos avocats de tout lire, analyser et rédiger nos contre-arguments qui doivent être soumis au juge par écrit avant l'audience pour être pris en compte”, rapporte Juliette Renaud, des Amis de la Terre, l’une des associations plaignantes.
Faute de temps pour préparer leur défense, les six ONG qui assignent TotalEnergies en justice ont en effet demandé ce mardi un report de l'audience. Les conclusions composées de 95 pages et d'une cinquantaine de nouveaux documents avaient été envoyées la veille au soir par les juristes du géant pétrolier.
Le juge a répondu favorablement à la demande et reportée l'audience au 7 décembre prochain. Entre temps, dans un but didactique et "au vu de l'importance de l'affaire", selon les mots des Amis de la Terre, une première audience se tiendra le 26 octobre en présence d'universitaires.
Jouer la montre
L'affaire remonte en fait à octobre 2019. Les Amis de la Terre, Survie et quatre autres associations ougandaises engagent une action en justice contre TotalEnergie. Elles s'appuient sur une loi française de 2017 dite du "Rana Plaza", du nom de l'immeuble qui s'est effondré en 2013 au Bangladesh, tuant plus de 1 000 ouvriers dans des ateliers de confection au service de grandes marques occidentales.
Le texte oblige les multinationales à "prévenir les atteintes graves envers les droits humains, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement" chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers, par l'intermédiaire d'un "plan de vigilance".
Mais en 2019, c'est plutôt une bataille procédurale qui s'ouvre. C'est la première fois qu'une poursuite judiciaire liée au devoir de vigilance est engagée en France. Pendant trois années, les deux camps se sont ainsi affrontés pour déterminer le tribunal compétent (commercial ou judiciaire). Les associations suspectent et accusent aujourd'hui l'entreprise de vouloir gagner du temps avant le début des travaux, engagés depuis le début de l'année 2022.
Du côté de TotalEnergies, on assure avoir toujours respecté les délais. Les dirigeants du groupe estiment que les associations les ont contraint à répondre en deux semaines à leur argumentaire, largement modifié par rapport au début de la procédure.
Un chantier démarré en février 2022
Après un accord d’investissement de 10 milliards de dollars avec l’Ouganda, la Tanzanie et la compagnie chinoise CNOOC pour produire dès 2025, les premières pierres du mégaprojet sont posées en février 2022.
Deux chantiers sont particulièrement dans le viseurs des associations :
- le projet "Tilenga” en Ouganda (419 puits en dont ⅓ dans le parc naturel des Murchison Falls)
- le projet "EACOP" pourEast African Crude OilPipeline (soit le plus long oléoduc chauffé au monde, destiné à transporter les hydrocarbures de Dilenga jusqu'à l'Océan indien en traversant la Tanzanie sur 1 445 km)
D'importantes réserves avaient en effet été découvertes en 2006 dans la région suscitant beaucoup d'espoir chez l'industriel français. On estime qu'elles pourraient fournir du pétrole pendant 25 à 30 ans avec un pic à 230 000 barils par jour.
Pour les associations, ce projet risque d'exproprier des milliers de personnes, menace des environnements naturels et contribue à l'exploitation de plus d'énergies fossiles, en dépit des objectifs fixés par les accords climatiques mondiaux.
Le projet est aussi condamné par le Parlement européen, le Vatican et quatre rapporteurs spéciaux de l'ONU.