Politique de l'UE. Le Parlement en désaccord avec les Etats membres sur la pollution de l'air

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Par Marta Pacheco
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Cet article a été initialement publié en anglais

La Belgique espère parvenir à un accord entre les gouvernements et les députés européens sur de nouvelles limites plus strictes pour la pollution de l'air dans l'UE, avec un dernier round de négociations prévu pour le 20 février.

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Les gouvernements et le Parlement européen sont en désaccord sur l'ampleur et la rapidité du renforcement des limites de la pollution atmosphérique en Europe. La Belgique, qui assure la présidence du Conseil de l'UE, espère parvenir à un accord lors d'un quatrième cycle de négociations à Bruxelles - probablement la dernière chance de faire passer la législation avant les élections européennes de juin.

La date d'entrée en vigueur de nouvelles limites plus strictes pour une série de polluants est au centre d'un différend entre les législateurs européens, qui négocient une proposition de révision de la directive sur la qualité de l'air ambiant. Les gouvernements sont en faveur d'une période de transition qui pourrait retarder la mise en œuvre jusqu'à 2040, révèle un document vu par Euronews.

La Commission européenne a proposé en 2022 de réviser la législation sur l'air de l'Union, en introduisant un objectif de pollution zéro pour 2050 et des normes de qualité de l'air pour 2030 qui sont plus proches - mais pas conformes - aux lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Le Parlement a également reconnu qu'il s'agissait d'un délai trop court, mais il a soutenu l'échéance de 2035 lors de l'adoption de sa position de négociation en septembre dernier.

Le projet de loi sur la qualité de l'air impose aux pays de l'UE de maintenir les concentrations de certains polluants dans l'air, tels que les particules nocives ou les oxydes d'azote (NOx), en dessous de certaines valeurs limites. Lorsque ces valeurs limites sont dépassées, les gouvernements doivent adopter des plans de qualité de l'air afin de s'assurer que l'air est rapidement mis en conformité avec les normes de l'UE.

Le Parlement a indiqué qu'il envisagerait d'accepter une période d'introduction progressive de dix ans si l'exemption était accompagnée de "conditions beaucoup plus strictes" et de mesures de sauvegarde. D'autres questions, telles que la durée d'élaboration des plans, leur mise en œuvre et leur mise à jour, divisent également les colégislateurs.

Le Parlement et le Conseil divergent aussi sur le niveau de pollution atmosphérique qui devrait être toléré dans l'UE. En ce qui concerne les particules fines (PM2,5), le Conseil approuve la proposition de la Commission de réduire la moyenne annuelle maximale de 25 à 10 µg/m³ d'ici à 2030. Mais les députés européens font pression pour que l'Union s'aligne sur les dernières recommandations de l'OMS, qui fixent le maximum à seulement 5µg/m³.

Bien que la présidence belge se dise consciente de l'équilibre délicat atteint lors du mandat initial du Conseil, elle a déclaré aux gouvernements qu'un accord ne serait possible que s'ils étaient prêts à faire preuve d'une certaine flexibilité pour se rapprocher de la position du Parlement.

"La présidence [belge] est consciente que ces exigences entraîneront une charge administrative supplémentaire pour les Etats membres, mais elle est également convaincue que certaines concessions devront être faites au Parlement [concernant le report de la date limite et les exemptions] afin de préserver les éléments qui sont essentiels pour le Conseil", peut-on lire dans le document de négociation interne.

Un diplomate de l'une des délégations nationales auprès de l'UE a suggéré un compromis potentiel. "Nous accepterions la proposition de la présidence [belge] sur les plans de qualité de l'air si la charge administrative était réduite ", a déclaré la source à Euronews.

Certains gouvernements souhaitent également des exemptions de respect des limites de pollution pour les ménages dont le revenu et le PIB sont inférieurs à la moyenne de l'UE, les ménages à faible revenu et le PIB national inférieur à la moyenne de l'UE, une proposition rejetée par le Parlement. La présidence belge suggère plutôt des ajustements sur le chauffage domestique dans les zones à faibles revenus et des dispositions permettant à un Etat membre de se conformer en produisant des plans pour atteindre les seuils de pollution d'ici 2040.

La Roumanie, la Lettonie, la Pologne, Malte, Chypre et la Bulgarie ont regretté les efforts de la présidence belge pour répondre aux préoccupations du Parlement lors de la réunion préparatoire du mercredi 14 février qui a préparé le terrain pour les négociations interinstitutionnelles à Bruxelles, a indiqué la source diplomatique.

Olga Rueda Molina, conseillère politique du négociateur principal du Parlement sur le dossier, a déclaré à Euronews qu'un rapprochement était possible. "Nous espérons que nous pourrons progresser dans les négociations et nous attaquer à ce qui est la plus grande menace environnementale pour la santé publique : la pollution", dit-elle.

Les défenseurs de l'air pur critiquent la position du Conseil dans les négociations. Sophie Perroud, coordinatrice des politiques européennes à la Health & Environment Alliance (HEAL), a critiqué la tentative de faire passer une série d'exemptions, notant qu'elle nie l'urgence de la lutte contre la pollution de l'air.

La réduction des émissions de polluants atmosphériques en Europe est primordiale, selon l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), qui a averti cette année que 97 % des citoyens de l'UE étaient exposés à des niveaux excessifs de PM2.5, qui ont été liés à l'asthme et à une série de maladies cardiovasculaires.

"Des retards de dix ans auraient pour conséquence de continuer à nuire à la santé, ce qui pourrait être évité, et d'accroître les inégalités en matière de santé, sans parler du fardeau économique élevé que représentent les coûts de santé pour des pays déjà sous pression économique", a déclaré M. Perroud à Euronews.

Les délégués du gouvernement et l'équipe de négociation parlementaire doivent se réunir à Bruxelles mardi 20 février pour un cycle de négociations que la Belgique espère voir aboutir à un accord sur la législation relative à la qualité de l'air avant les élections européennes de juin.

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