Cette bataille a été qualifiée de "David contre Goliath", les nations vulnérables tentant de créer un cadre juridique plus solide pour l'action climatique.
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Mercredi, la plus haute juridiction des Nations unies rendra un avis consultatif qui fera date, définissant les obligations légales des pays en matière de lutte contre le changement climatique.
L'arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) définira également les conséquences pour les États dont les émissions ont nui à la planète.
Les experts juridiques estiment qu'il s'agit de l'arrêt le plus important de la dernière série d'arrêts sur le droit climatique international et qu'il pourrait avoir un impact sur les gouvernements et les entreprises du monde entier.
Jotham Napat, Premier ministre de la République de Vanuatu, a déclaré avant la décision qu'il ne s'agissait pas seulement d'une étape juridique, mais aussi d'un "moment décisif pour le mouvement mondial en faveur de la justice climatique et d'une lueur d'espoir pour les générations actuelles et futures".
Quelle est la question posée à la CIJ sur les obligations des pays en matière de climat ?
Cette histoire commence par une campagne menée en 2019 par des étudiants des îles du Pacifique appelant les gouvernements à saisir la CIJ pour clarifier les obligations des États en matière de climat en vertu du droit international. Soutenue par le Vanuatu et plus de 130 autres nations, l'Assemblée générale des Nations Unies a officiellement soumis les questions à la CIJ en mars 2023.
Les Nations unies ont demandé à la CIJ de répondre à deux questions.
Premièrement, quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international pour lutter contre le changement climatique pour les générations actuelles et futures ? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques pour les États qui ne respectent pas ces obligations et qui causent de graves dommages au climat ?
Lors des audiences de décembre dernier, la CIJ a entendu plus de 100 pays et organisations, ainsi que des déclarations écrites ou des commentaires d'environ 150 autres, ce qui fait de cette affaire la plus importante que la plus haute juridiction de l'ONU n'ait jamais connue.
Bien que les avis consultatifs de la CIJ ne soient pas contraignants, ils ont un poids et une autorité juridiques considérables.
Une bataille "David contre Goliath"
L'affaire a été qualifiée de "bataille de David contre Goliath", les pays vulnérables tentant de créer un cadre plus solide pour définir des obligations juridiques internationales claires en matière d'action climatique.
"Nous nous sommes tournés vers la Cour pour clarifier ce que le droit international exige déjà des États, car mettre toute notre foi dans des mécanismes tels que la CCNUCC et l'Accord de Paris ne génère pas assez rapidement les actions dont le monde a besoin de toute urgence", a déclaré le Jotham Napat Premier ministre de la République de Vanuatu.
Les nations du Pacifique ont vu leurs terres natales disparaître en raison du changement climatique. Plus d'un tiers de la population de Tuvalu a demandé un visa de migration climatique au début de l'année, et à Nauru, le gouvernement a commencé à vendre des passeports à des étrangers fortunés afin de collecter des fonds pour d'éventuels efforts de relocalisation.
Le Vanuatu lui-même a été frappé par l'intensification des cyclones, la montée des eaux et l'intrusion d'eau salée, qui menacent le mode de vie de ses habitants.
"Nous avons cherché à confirmer que les obligations juridiques des États s'étendent à leurs actions liées au climat, en particulier lorsque ces actions ont causé des dommages au-delà des frontières", a ajouté Jotham Napat.
Certains grands pollueurs ont toutefois fait valoir que le cadre juridique international actuel, en vertu duquel l'Accord de Paris a été conclu, est suffisant. Ils affirment que de nouvelles lignes directrices sur ce que les pays sont obligés de faire ne sont pas nécessaires.
Quel pourrait être l'impact de la décision de la CIJ sur l'action climatique mondiale ?
L'arrêt devrait fournir une référence juridique claire qui définira les obligations des pays en matière de climat en vertu du droit international.
Nombreux sont ceux qui pensent qu'il pourrait contribuer à accélérer le financement des pertes et dommages, à fixer des objectifs plus ambitieux en matière d'atténuation et à façonner les négociations internationales sur le climat pour les années à venir, notamment celles de la COP30 qui se tiendra au Brésil dans le courant de l'année.
L'avis consultatif aura également des répercussions importantes sur les jugements rendus dans les affaires climatiques par les tribunaux du monde entier.
"Un avis favorable de la Cour pourrait confirmer que les États ont depuis longtemps l'obligation légale d'agir contre le changement climatique, y compris des obligations enracinées dans les droits de l'homme et le droit de l'environnement", selon le Premier ministre de Vanuatu.
"Il pourrait clarifier les conséquences juridiques pour les États qui n'ont pas respecté ces obligations. Elle pourrait constituer un outil puissant pour les tribunaux, les communautés et les négociateurs du monde entier afin d'obtenir des réparations pour les injustices climatiques qui se sont produites. Il pourrait aider les nations vulnérables à obtenir des financements pour le climat, des technologies et un soutien en cas de pertes et de dommages."
"Et il pourrait aider à faire passer la réponse mondiale de promesse à responsabilité."