Victoire éclatante pour les habitants de Bonaire : le tribunal de La Haye a jugé que les autorités néerlandaises ont discriminé les résidents de l’île.
Un tribunal a ordonné ce 28 janvier au gouvernement néerlandais d’élaborer un plan pour protéger les habitants de la petite île caribéenne de Bonaire des effets dévastateurs du changement climatique, une victoire éclatante pour les insulaires.
Le tribunal de district de La Haye, dans un cinglant désaveu des autorités néerlandaises, a également jugé que l’État avait discriminé les 20 000 habitants de l’île en ne prenant pas « des mesures en temps utile et appropriées » pour les protéger du changement climatique avant qu’il ne soit trop tard.
« L’île subit déjà des inondations dues aux tempêtes tropicales et à des pluies extrêmes, et, selon plusieurs chercheurs, la situation va s’aggraver dans les années à venir », a déclaré le juge Jerzy Luiten devant une salle d’audience comble.
« Même les prévisions les plus prudentes annoncent que des parties de l’île seront sous l’eau d’ici 2050, soit dans 25 ans. »
La plainte, déposée par huit habitants de Bonaire et soutenue par l’ONG environnementale Greenpeace, visait à contraindre l’État à mieux protéger ses citoyens des effets de la hausse des températures et de la montée du niveau de la mer, et pourrait faire jurisprudence pour des recours similaires ailleurs.
« Nous ne sommes plus des citoyens de seconde zone »
« Les juges nous ont entendus », affirme l’une des habitantes, Jackie Bernabela. « Nous ne sommes plus des citoyens de seconde zone. L’égalité. Je suis très heureuse. »
Le gouvernement n’a pas réagi dans l’immédiat à cette décision écrite de 90 pages. Il peut faire appel.
Dans un communiqué publié avant le jugement, Marie Vellekoop, de Greenpeace Pays-Bas, déclarait : « Ce serait une victoire d’une portée historique si la décision de la cour contraignait l’État à prendre des mesures concrètes pour protéger les populations contre les phénomènes météorologiques extrêmes et les autres conséquences de la crise climatique. »
L’affaire a été instruite à La Hayecar Bonaire, avec deux autres îles, Saint-Eustache et Saba, est devenue en 2010 une municipalité néerlandaise spéciale. Les 20 000 habitants de l’île sont citoyens néerlandais en raison de leur histoire coloniale.
Le gouvernement néerlandais va durcir sa politique climatique
Les avocats de l’État ont soutenu que les Pays-Bas progressent déjà dans la lutte contre le changement climatique, en citant des réductions des gaz à effet de serre et des mesures d’atténuation. L’avocat du gouvernement, Edward Brans, estime que cette question doit être traitée par les autorités nationales et non par les juges.
Mais la cour a jugé que ces efforts ne suffisaient pas, précisant que l’objectif de réduire les émissions de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 n’est pas contraignant et n’inclut pas pleinement les émissionsdu transport aérien et maritime. La cour a également estimé qu’il est « hautement improbable » que les Pays-Bas atteignent leur objectif pour 2030.
Ce jugement intervient alors que des semaines de négociations pour former un nouveau gouvernement néerlandais après les élections nationales de fin octobre semblent devoir déboucher sur une coalition minoritaire dirigée par le centriste Rob Jetten, le chef de D66.
Il avait hérité du surnom de « Monsieur Climat » lorsqu’il était ministre, chargé de faire adopter une série de lois visant à réduire la dépendance des Pays-Bas aux énergies fossiles et à diminuer nettement leurs émissions de carbone. Désormais, le nouveau gouvernement que Jetten devrait diriger devra durcir ces mesures conformément à la décision de la cour.
La nouvelle affaire Urgenda
Ce n’est pas la première fois que le tribunal de district de La Haye rend une décision révolutionnaire sur le climat. La même juridiction a examiné la première phase de l’emblématique affaire Urgenda il y a plus de dix ans. Cette affaire s’est conclue en 2019, lorsque la Cour suprême néerlandaise a donné raison aux militants du climat et ordonné au gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, une bataille juridique qui a ouvert la voie à des contestations similaires partout dans le monde.
La décision Urgenda a joué un rôle majeur dans des arrêts récents sur le climat de la Cour européenne des droits de l’homme et de la plus haute juridiction des Nations unies, la Cour internationale de justice. Les deux juridictions ont estimé que l’insuffisance de l’action contre le changement climatique constitue une violation du droit international.
Au cours de la décennie écoulée jusqu’en 2023, le niveau moyen des mers a augmenté d’environ 4,3 centimètres, certaines zones du Pacifique ayant grimpé davantage encore. La planète s’est aussi réchauffée de 1,3 °C par rapport à l’ère préindustrielle, à cause de la combustion des énergies fossiles.