La Commission européenne a présenté ses propositions pour revoir la procédure d’homologation des véhicules. Après le scandale Volkswagen l’objectif
La Commission européenne a présenté ses propositions pour revoir la procédure d’homologation des véhicules. Après le scandale Volkswagen l’objectif est de donner plus de moyens politiques à l’institution pour imposer des sanctions financières en cas de fraude. Elle souhaite aussi pouvoir effectuer des contrôles sur les voitures déjà en circulation. Pour le vice-président de la Commission la priorité est de retrouver la confiance. « Sur le marché unique tout le monde doit respecter les règles. L’Union européenne aura les moyens d’intervenir s’il y a des doutes sur le fait qu’une voiture ne respecte pas les normes”, ajoute Jyrki Katainen.
La Commission européenne ne veut pas revenir sur le principe de « confiance mutuelle ». Cette règle permet à un véhicule homologué dans un pays membre de ne pas avoir besoin d‘être certifié conforme dans les 27 autres États. Mais l’institution propose tout de même de pouvoir contester par son administration ou par des autorités nationales l’homologation d’une voiture. Cet ensemble de mesures a aussi pour but de donner plus d’indépendance aux services techniques chargés des essais et des contrôles, souvent rémunérés par les constructeurs automobiles.
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