Le compromis entre les différentes autorités politiques en Belgique ouvre la voie à la signature du CETA, le traité de libre échange entre l’Union européenne et le…
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Le compromis entre les différentes autorités politiques en Belgique ouvre la voie à la signature du CETA, le traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada. Au cœur des négociations de ces derniers jours se trouve la question des tribunaux d’arbitrage entre les entreprises et les États. Pour la directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs les engagements obtenus marquent une réelle avancée. « Des systèmes d’arbitrage privé pourraient vraiment démanteler, ou en tout cas empêcher d’avancer le droit européen de protection des consommateurs », explique Monique Goyens.
Pour le patronat européen l’annonce du compromis belge est une satisfaction. Businesseurope attend maintenant une mise en œuvre rapide du CETA. « C’est un très bon accord, l’Union européenne a obtenu beaucoup de choses que l’on ne pensait pas obtenir au début », insiste Luisa Santos, directrice des Affaires internationales de Businesseurope.
Les chiffres résument l’enjeu de ce traité. Les importations de biens canadiens vers l’Union européenne ont représenté l’année dernière un peu plus de 28 milliards d’euros. En retour, les Européens ont exporté pour plus de 35 milliards d’euros vers le Canada.
Le compromis belge est accueilli avec satisfaction par les institutions européennes. Il permet d’imaginer la tenue du sommet entre l’Union et le Canada. La rencontre initiale a été annulée faute d’accord en Belgique. Mais aucune date n’est avancée pour le moment.