Le transporteur aérien pourrait être victime d’une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’UE.
La compagnie aérienne espagnole Iberia pourrait ne plus avoir le droit de voler en cas d'un Brexit dur. Les règles européennes prévoient en effet une double conditionnalité pour opérer. Il y a d'une part la propriété des actionnaires, qui doivent être majoritairement européens. Et puis il y a la question du contrôle, appelé aussi droit politique. L’avocat Miguel Troncoso explique qu'Iberia "a signalé à la Commission européenne que la propriété est dans les mains britanniques mais que le contrôle relève d'entreprises espagnoles". Les enjeux sont majeurs car l’entreprise aérienne transporte chaque année 19 millions de passagers et emploie plus de 17 000 personnes.
Menace d'interdiction de vol
C’est la compagnie britannique IAG qui détient les droits économiques du transporteur. Mais Iberia répond que c'est une société espagnole qui concentre 50,1% des droits de vote. "Le paradoxe est que l'entreprise ne pourra pas opérer entre les aéroports espagnols, elle sera privée de sa capacité à faire ces liaisons aériennes parce que l'entreprise ne répond pas aux règles de propriété prévues dans la réglementation européenne", précise Miguel Troncoso.
C'est le ministère espagnol des Infrastructures qui est responsable des licences d'exploitation. La vérification de la conformité des règles relève de la Commission européenne. Elle peut donc demander à Madrid de suspendre les autorisations.
