Défendre l’Etat de droit dans l’UE

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Par Efi Koutsokosta
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Le Parlement européen veut lui aussi lier l’obtention des subventions européennes avec la défense de l’Etat de droit.

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Les pays membres de l'Union européenne doivent défendre et respecter l'Etat de droit, faute de quoi ils pourraient perdre l'accès aux fonds européens. C'est le sens du projet législatif adopté ce jeudi par les eurodéputés à Strasbourg. "L'Union devrait être capable d'imposer les mesures appropriées y compris la réduction, la restriction et jusqu’à la suspension des fonds européens", explique le rapporteur du texte le Finlandais Petri Sarvamaa. L’élu chrétien-démocrate fait valoir que les institutions n’ont pas les moyens juridiques d’agir face à des gouvernements qui s’éloignent des valeurs européennes.

La Hongrie fait partie des pays membres dans le viseur de l’UE. Le Parlement européen a voté il y a quelques mois dans ce cadre en faveur du déclenchement de l'article 7 du traité de l'Union, utilisé en cas de menace sur l’Etat de droit. Cette mesure peut entraîner à terme la suspension du droit de vote d’un gouvernement. Le parti au pouvoir à Budapest, le Fidesz, compte bien contester ce projet précise l’un de ses élus à Strasbourg. "La proposition de la Commission est faible et sera diluée par le Parlement", prévient Tamas Deutsch.

Les députés européens sont désormais en ordre de marche pour négocier avec les Etats membres. Ces derniers n'ont pas encore adopté leur position sur ce projet. La Roumanie, qui assure la présidence de l’UE, mènera les discussions au cours des six prochains mois. Or Bucarest est aussi suivi de près par les institutions.

Journaliste • Grégoire Lory

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