L'Union européenne va s'atteler à l'élaboration d'une nouvelle législation pour obliger les multinationales à révéler le montant de leurs impôts dans chaque État membre.
L'Union européenne va s'atteler à l'élaboration d'une nouvelle législation pour obliger les sociétés multinationales à révéler le montant des impôts qu'elles paient et le volume de leurs activités dans chaque État membre.
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Les militants de la justice et de l'égalité fiscale estiment que cette mesure dissuadera les multinationales et les États membres de mener des politiques agressives d'évasion fiscale.
"L'un des plus grands obstacles à la justice fiscale est le manque de transparence. Et l'évasion fiscale se développe lorsque les citoyens, les gouvernements et les médias ne sont pas en mesure de voir exactement ce que font les multinationales. C__ette proposition ne viserait pas seulement à traiter en quelque sorte l'élément fiscal, mais elle donnerait aussi une plus grande transparence sur l'ensemble des opérations d'une société multinationale", se réjouit Sorley Mc Caughey,responsable de la politique et de la défense des intérêts de Christian Aid.
Le règlement ne s'appliquera qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel consolidé est supérieur à 750 millions d'euros, ce qui exclut neuf multinationales sur dix. Il ne s'appliquera donc qu'aux plus grandes entreprises du monde, telles qu'Apple, Facebook et Google.
Les multinationales évitent les impôts en transférant les bénéfices de pays à fiscalité plus élevée comme la France et l'Allemagne... vers des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, le Luxembourg, Malte, Chypre et les Pays-Bas.
L'Irlande s'oppose à cette nouvelle réglementation
Toutefois, certains Etats comme l'Irlande ont voté contre cette proposition législative.
"Nous sommes ouverts et transparents. Il est clair que nous sommes également très compétitifs. Mais l'idée que la publication des rapports, pays par pays, permettra d'une certaine manière de garantir la transparence et la justice fiscale n'est pas du tout équivalente. Si vous regardez n'importe quelle analyse, vous verrez des entreprises qui vont faire des pertes en amont dans certains pays", affirmeBilly Kelleher, eurodéputé irlandais.
La décision a été prise au sein du Conseil de Compétitivité de l'UE et non au sein du groupe habituel des ministres des finances de l'UE qui aurait exigé l'unanimité et permis à l'Irlande de faire valoir son droit de veto.
Toutefois, la Commission justifie sa décision par le fait qu'elle concerne les rapports des entreprises et non les décisions financières des États membres.