Dans ce 2e rapport l’institution épingle en particulier la Hongrie et la Pologne.
PUBLICITÉLa Commission européenne publie son 2e rapport sur l'Etat de droit dans les Etats membres. Le document présenté mardi épingle pour la 2e fois la Hongrie et la Pologne en particulier.
L'institution estime que la situation ne s'est pas améliorée ce qui pourrait avoir des conséquences sur l'obtention des fonds de l'UE dans le cadre du plan de relance. "La Hongrie et la Pologne doivent confirmer qu'elles vont mettre en place un système robuste de contrôle et d'audit qui garantira une protection forte et fiable pour la politique de cohésion par exemple. Il s'agit de l'argent de la relance, de l'argent frais, et nous devons avoir les mêmes protections", insiste la vice-présidente de la Commission Vera Jourova.
Concernant la Hongrie le document met l'accent sur le clientélisme et le manque de mécanismes pour détecter les cas de corruption. Le rapport met aussi en garde contre les atteintes portées au pluralisme des médias.
En réponse Budapest dénonce la méthodologie employée qui biaise les résultats. "Evidemment cela sera utilisé pour différentes finalités lorsqu'il s'agira de discréditer le pays. Il est important de souligner le double standard, le côté disproportionné" de ce document, ajoute la ministre hongroise de la Justice Judit Varga.
A propos de la Pologne, le document évoque des inquiétudes sérieuses concernant l'indépendance de la justice. La Commission a envoyé une lettre au gouvernement polonais pour lui demander comment il compte appliquer les mesures temporaires afin de se mettre en ordre avec la décision de la Cour de justice de l'UE concernant la liberté d’agir des juges. Si les réponses apportées par Varsovie ne sont pas satisfaisantes le Commissaire européen en charge de la Justice, Didier Reynders, est prêt à retourner devant la Cour européenne "pour demander des sanctions financières".
Le rapport fait le point de la situation dans les 27 Etats membres. Pour la France par exemple, la Commission souligne que le gouvernement a opté pour davantage de procédures accélérées ce qui a limité le débat parlementaire sur des projets de loi sensibles.