L’institution a présenté mercredi ses propositions pour calmer les tensions avec le Royaume-Uni. Elle suggère de réduire les contrôles et les formalités douanières.
PUBLICITÉLe Brexit n'en finit pas d'envenimer les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. La Commission européenne a présenté mercredi un ensemble de mesures pour calmer les tensions concernant l'Irlande du Nord.
Le vice-président de l'institution annonce une baisse de 80% des contrôles sur les denrées alimentaires qui entrent dans la province britannique. "Si vous transportez 100 produits alimentaires différents, un seul certificat sera nécessaire au lieu de 100", annonce Maroš Šefčovič.
Il propose aussi de diminuer de 50% les formalités douanières actuellement nécessaires pour les marchandises qui circulent entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord, toujours intégrée au sein du marché unique européen.
La Commission ne propose pas en revanche de mettre fin à la compétence de la Cour de justice de l'UE pour s'assurer que le droit européen est bien appliqué en Irlande du Nord. Pour le ministre britannique en charge du Brexit il s'agit pourtant d'une ligne rouge. David Frost préfère une procédure similaire aux autres accords commerciaux. "Notre proposition ressemble davantage à un traité normal dans le mode de gouvernance, avec un arbitrage international au lieu d'un système de droit européen", précise David Frost.
La Commission répond qu'il faut surtout éviter de fixer des limites qui empêchent un dialogue constructif. "On ne peut pas avoir accès au marché européen sans supervision de la Cour de justice de l'Union européenne, mais je pense qu'il faut vraiment mettre de côté ces questions de lignes rouges et de délais", insiste Maroš Šefčovič.
Le vice-président de la Commission souligne qu'il ne s'agit pas de propositions à prendre ou à laisser. Il préfère parler d'une base pour un nouveau dialogue sur le protocole nord-irlandais. Ce texte avait provoqué de profondes difficultés au cours des négociations de sortie du Royaume-Uni. Son objectif est d'empêcher le retour d'une frontière physique sur l'île d'Irlande.