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La Pologne condamnée à une astreinte d’un million d’euros par jour par la justice de l’UE

La Pologne condamnée à une astreinte d’un million d’euros par jour par la justice de l’UE
Tous droits réservés Czarek Sokolowski/AP
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Par Euronews
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Varsovie est sanctionnée pour ne pas avoir appliqué une décision de la justice européenne relative à la réforme judiciaire décidée par le gouvernement polonais.

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La Pologne est condamnée par la justice européenne à une astreinte d'un million d'euros par jour dans le cadre de sa réforme du système judiciaire. Les juges basés à Luxembourg entérinent ainsi le non-respect par Varsovie d'une décision de la Cour de l'UE qui demandait en juillet la suspension des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise

La Commission européenne avait lancé la procédure le mois dernier. Elle estime que l'indépendance de la justice est menacée en Pologne par les mesures mises en place par le gouvernement ultraconservateur au pouvoir. "Ce n'est pas une réaction excessive. C'est une procédure normale, si l'on ne respecte pas les décisions de la Cour de justice de l'Union alors il y a une amende", commente l’eurodéputé Daniel Freund. L’élu écologiste se félicite de voir la justice défendre l’Etat de droit mais il aimerait que les pays membres se joignent à cette bataille au sein du Conseil.

De nombreux magistrats en Pologne voient dans cette chambre disciplinaire un outil de pression à la disposition des autorités. Le Premier ministre polonais a assuré la semaine dernière devant le Parlement européen que cette instance serait abolie sans pour autant donner de calendrier. 

Un porte-parole du gouvernement estime que cette "méthode de punition et de chantage contre la Pologne" n’est pas la bonne façon de faire. Cette astreinte pourrait s'appliquer dès mercredi, une fois la notification faite à la Pologne. La somme sera déduite des fonds européens perçus par Varsovie.

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