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Taxonomie : 12 ONG lancent une procédure contre le label vert accordé au gaz et au nucléaire

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Par Alice Tidey  & Euronews
Manifestant contre l'inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie
Manifestant contre l'inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie   -   Tous droits réservés  AP Photo/Jean-Francois Badias

Douze ONG environnementales lancent une action juridique contre la décision de l'Union européenne de qualifier d'écologiques les investissements dans le gaz et le nucléaire.

Huit organisations, dont Greenpeace, ClientEarth, WWF Europe, Transport & Environment (T&E) et BUND (Les Amis de la Terre Allemagne), prennent part à ce recours en justice.

Ces ONG affirment que l'inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne - une classification dont l’objectif est de définir les activités économiques considérées comme durables - viole le règlement sur la taxonomie lui-même. De plus, le texte serait contraire à la loi européenne sur le climat et les obligations de l'UE dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat conclu en 2015.

La Commission européenne dispose de 16 semaines - extensibles à 22 semaines - pour répondre aux préoccupations des ONG. Si la réponse est jugée insuffisante, l'affaire sera portée devant la Cour de justice de l’UE.

Dans une déclaration à Euronews, un porte-parole précise que la Commission répondra à la demande de révision "en temps voulu."

Il ajoute que la taxonomie habilite l’UE à établir des "critères techniques" pour déterminer quelles activités contribuent à atténuer le changement climatique.

Le gaz source d'insécurité énergétique

Pourtant, les militants environnementaux dénoncent l'inclusion du gaz et du nucléaire. Ils parlent d’une décision politique alors que le règlement sur la taxonomie est censé être basé sur la science.

"Nous avons discuté avec de nombreuses institutions financières et plus ou moins toutes nous ont dit qu'il s'agissait de critères politiques. Il n'y a pas de mystère à ce sujet. Il y avait l'implication ou l'interférence du président (Emmanuel) Macron, du gouvernement allemand", précise à Euronews Sébastien Godinot, économiste au WWF Europe.

"Donc c'était un compromis politique", ajoute-t-il. "Il n'est pas basé sur des critères techniques, scientifiques robustes".

Le gaz est un combustible fossile et les activités d'exploration et d'extraction pour l'obtenir sont à forte intensité d'émissions de carbone, tout comme son utilisation. Les ONG citent également les rapports publiés par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui recommandent de ne pas lancer de nouveaux projets d'extraction de pétrole et de gaz si la communauté internationale veut limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C.

Les détracteurs de l'inclusion du nucléaire critiquent aussi l'absence de plans clairs pour éliminer les déchets nucléaires en toute sécurité et sans menacer l'environnement.

Les ONG soulignent également le fait que le gaz est au cœur de la crise énergétique du continent, précipitée par la guerre en Ukraine et la décision de la Russie de réduire considérablement ses approvisionnements en gaz vers l'Europe en représailles aux sanctions.

"À l'heure actuelle, avec la crise du prix du gaz et la guerre menée par la Russie en Ukraine, le gaz entraîne une insécurité énergétique en Europe et a exposé la principale faiblesse géopolitique de l'Europe", analyse Sébastien Godinot.

Le gaz "est actuellement un moteur de l'insécurité énergétique et les décideurs politiques de l'UE sont terrifiés à l'idée que l'hiver arrive parce que nous ne savons pas si nous aurons suffisamment d'énergies alternatives ou d'autres sources de gaz pour notre consommation énergétique", continue-t-il.

La Commission "s'est sali les mains"

L'Union européenne se démène désormais pour trouver d'autres fournisseurs afin de combler le vide laissé par la Russie.

La Commission a présenté trois propositions pour garantir l’approvisionnement électrique cet hiver. Il s'agit notamment d'un plan de réduction de la consommation, d'un plafonnement des prix pour les producteurs d'électricité non gaziers et d'une taxe exceptionnelle pour les entreprises de combustibles fossiles afin de récupérer une partie des bénéfices extraordinaires qu'elles réalisent depuis plusieurs mois.

Les deux dernières mesures devraient rapporter environ 140 milliards d'euros par an, selon la Commission. Elle précise que cet argent devrait être redistribué aux ménages et aux entreprises vulnérables.

Ariadna Rodrigo, chargée de campagne sur la finance durable chez Greenpeace UE, dénonce le fait "que les mêmes personnes qui ont causé la crise climatique et énergétique, soient les mêmes qui en profitent, alors que les gens souffrent."

"La Commission européenne a un rôle à jouer dans cette affaire et s'est sali les mains en étiquetant de vert le gaz et le nucléaire. L'écologisation du gaz fossile et du nucléaire était motivée par des raisons politiques dès le départ, mais cela n'aidera pas la Commission européenne devant les tribunaux", insiste-t-elle.

Pour les ONG qui lancent l'action en justice, seul le retrait complet de l'acte délégué apportera une satisfaction.

"Le règlement sur la taxonomie en lui-même est bon, il est adapté à son objectif précisément parce qu'il exige des critères fondés sur la science", explique Sébastien Godinot.

"La Commission prétend que l'UE est l'étalon-or. Cette loi n'est tout simplement pas l'étalon-or du tout", poursuit-il.

"La taxonomie chinoise est plus ambitieuse que celle de l'UE sur l'énergie gazière. La taxonomie sud-africaine est plus ambitieuse que la taxonomie européenne. La taxonomie colombienne est plus ambitieuse que la taxonomie européenne."

"Cela signifie donc que l'UE sacrifie son leadership en matière de taxonomie et de finance durable à cause de ce compromis politique. C'est très contre-productif. Il envoie un signal désastreux au niveau mondial. La crédibilité de l'ensemble de la taxonomie en prend un sérieux coup", conclut-il.