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Les appels à réformer les règles de lobbying dans l'UE se multiplient

Le scandale de corruption au Parlement européen soulève des questions sur les règles de lobbying
Le scandale de corruption au Parlement européen soulève des questions sur les règles de lobbying Tous droits réservés AP Photo
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Par Alice Tidey
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L’arrestation pour corruption, blanchiment d’argent et organisation criminelle de la vice-présidente du Parlement européen, d’un assistant parlementaire et d’un ancien eurodéputé soulève des questions sur les règles et les pratiques au Parlement européen et dans l’ensemble des institutions de l’UE.

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Les appels à réformer les règles de lobbying dans les institutions de l'UE se multiplient depuis les révélations d’un scandale de corruption au Parlement européen.

L'eurodéputée grecque Eva Kaili, vice-présidente de l’hémicycle, fait partie des quatre personnes mises en examen dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de trafic d'influence impliquant un pays du Golfe.

Les médias belges ont établi un lien entre l'enquête et le Qatar, pays organisateur de la Coupe du monde de football, mais Doha dément ces accusations.

Eva Kaili a été arrêtée vendredi par la police belge qui a effectué le même jour 16 perquisitions à Bruxelles. Ces interventions ont permis de récupérer environ 600 000 euros et de saisri du matériel informatique et des téléphones portables.

Le domicile d'un deuxième député européen, originaire de Belgique, a également été perquisitionné au cours du week-end, mais son identité n'a pas été confirmée.

"C'est un scandale grave, peut-être le plus grand jamais vu. Je pense qu'il est isolé en termes de taille, mais je pense qu'il pourrait y avoir eu des cas plus petits qui sont passés inaperçus dans le passé", estime Emilia Korkea-aho, professeur de droit européen et d'études législatives à l'Université de Finlande orientale.

"S'il y a une lueur d'espoir dans cette affaire, je pense que c'est que l'UE doit sérieusement envisager de réorganiser son système de lobbying et d'éthique", ajoute-t-elle.

Qu'est-ce que le lobbying ?

Le lobbying est actuellement défini par l'UE comme "toutes les activités (...) menées dans le but d'influencer directement ou indirectement la formulation ou la mise en œuvre des politiques et des processus décisionnels des institutions de l'UE, indépendamment du lieu où elles sont entreprises et du canal ou du moyen de communication utilisé".

L'Union dispose de règles régissant le lobbying auprès de ses institutions, dont l'élément central est le registre dit de transparence, une base de données publiques qui contient des informations actualisées sur les personnes activement engagées dans des activités visant à influencer les politiques de l'UE.

La base de données compte aujourd'hui plus de 12 400 inscrits.

Près de la moitié d'entre eux sont des lobbyistes internes - qui travaillent pour des entreprises et des groupes - ou des personnes qui représentent des associations commerciales ou professionnelles, y compris des syndicats. 3 400 personnes agissent pour des organisations non gouvernementales.

Les autres grandes catégories comprennent les consultants, les instituts de recherche, les organisations représentant les églises et les communautés religieuses et celles représentant les autorités locales, régionales ou municipales.

Mais les représentants de pays tiers sont exemptés "donc, par exemple, si l'ambassade des États-Unis fait du lobbying auprès de l'UE, ils n'ont pas besoin de s'enregistrer", précise. Emilia Korkea-aho.

"Toutefois, si les pays tiers sont représentés par des entités juridiques, des bureaux ou des réseaux sans statut diplomatique ou sont représentés par un intermédiaire, cette représentation doit être enregistrée. Ainsi, si des pays tiers engagent un consultant dans l'UE, ce consultant doit enregistrer son client de pays tiers", poursuit-elle.

Quelles sont les règles ?

Les réunions entre les fonctionnaires de l'UE et ces personnes déclarées sont censées être enregistrées, mais tous les fonctionnaires de l'UE ne disposent pas des mêmes paramètres pour inscrire ces rencontres.

"Les hauts fonctionnaires de la Commission tiennent des journaux de réunion dans lesquels ils consignent les rencontres avec les lobbyistes. Les députés européens se sont généralement opposés à l'enregistrement de leurs réunions, invoquant l'idée de la liberté de mandat. Il existe désormais une règle selon laquelle, par exemple, les rapporteurs du Parlement européen doivent enregistrer leurs réunions avec des lobbyistes, mais cette règle est appliquée de manière très inégale", explique Emilia Korkea-aho.

Il existe d'autres mesures qui varient selon les institutions.

Le personnel du Parlement européen ne peut pas accepter de cadeaux de la part de tiers sans obtenir une autorisation préalable, sauf si la valeur du cadeau est inférieure à 100 € ou à 300 € sur une année. Pour la Commission européenne, la règle est que son personnel ne peut pas accepter de cadeaux de la part de tiers sans obtenir une autorisation préalable, sauf si la valeur du cadeau est inférieure à 50 euros et qu'il n'y a pas de cumul.

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Il existe également des règles concernant les emplois qu'ils peuvent occuper immédiatement après avoir quitté leur fonction, une période de réflexion est nécessaire pour certains types d'activités, notamment le lobbying.

Ce dernier a déjà été au centre d'un autre scandale.

L'ancienne Commissaire européenne en charge de la Concurrence, Neelie Kroes, a tenté de faire pression sur le gouvernement néerlandais en 2015 pour que la police "fasse marche arrière" dans une enquête sur le bureau d'Uber à Amsterdam, selon des documents ayant fait l'objet d'une fuite.

À l'époque, Neelie Kroes venait de quitter récemment la Commission européenne et n'était qu'à quelques mois de sa période de réflexion de 18 mois. La Commission avait rejeté sa demande d'autorisation d'occuper un poste bien rémunéré au sein du conseil consultatif d'Uber.

Beaucoup de lacunes

Pour Alberto Alemanno, professeur de droit européen à HEC Paris, bien que le système d'éthique et d'intégrité de l'UE soit "assez sophistiqué, assez avancé", il présente en réalité "beaucoup de failles", notamment en ce qui concerne le Parlement européen.

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"C'est la seule institution qui, fondamentalement, n'a pratiquement aucune règle imposée à ses représentants et une application très faible de ces règles éthiques."

"En gros, un quart des emplois annexes de nos représentants sont exposés à un conflit d'intérêts au quotidien. Et cela affecte non seulement l'image du Parlement européen mais aussi l'ancien processus d'intégration européenne et cela affecte également l'intérêt même de l'Union à un moment de bouleversement géopolitique sans précédent."

Des efforts visant à accroître la transparence au niveau de l'UE sont en cours.

La Commission a proposé la création d'un nouvel organe d'éthique européen indépendant chargé d'examiner toutes les questions de ce type dans les différentes institutions et agences, mais aussi d'harmoniser les règles entre les institutions.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a précisé lundi que "la vice-présidente (Věra) Jourová discute actuellement avec le Parlement européen et le Conseil de la démarche à suivre."

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"Pour nous, il est très critique d'avoir non seulement des règles fortes, mais les mêmes règles qui couvrent également toutes les institutions européennes et de ne permettre aucune sorte d'exemption".

"C'est donc une question de transparence, c'est une question de règles très claires et toutes les institutions européennes devraient se conformer aux mêmes règles que nous avons mises en place", insiste la responsable allemande.

Comment réformer ?

"Nous avons un [organe d'éthique] avec des règles très claires en interne à la Commission européenne et encore une fois, je pense donc qu'il est temps de discuter si nous ne pourrions pas établir cela globalement pour toutes les institutions européennes. Je ne préconise pas que d'autres rejoignent le même type d'organisme que le nôtre, mais le principe d'avoir un tel organisme d'éthique où il existe des règles très claires sur ce qui doit être vérifié, comment et quand, et ce qui doit être publié, comment et quand, serait un grand pas en avant", suggère Ursula von der Leyen.

Pour Emilia Korkea-aho, "nous avons besoin de règles juridiquement contraignantes et de leur application crédible. En d'autres termes, le registre devrait être obligatoire. L'application des règles devrait également être renforcée."

"Tous les fonctionnaires de la Commission et tous les membres du Parlement (pas seulement les rapporteurs) devraient enregistrer leurs réunions. L'application des règles devrait, là encore, être renforcée", précise la professeur.

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Transparency International a publié lundi une liste de 10 demandes concernant le scandale. L'ONG anti-corruption propose que les gouvernements des pays tiers qui font pression sur les institutions de Bruxelles soient inclus dans le registre de transparence et que le Parlement européen réforme ses règles internes en matière de dénonciation.

L’ONG demande également la création d'un nouvel organe externe indépendant pour remplacer le Comité consultatif sur la conduite des députés, qu'elle juge "inefficace", et l'introduction immédiate de "règles strictes de contrôle financier" concernant toutes les indemnités des députés européens.

L'eurodéputé allemand Daniel Freund (les Verts) soumet l’idée que les réunions des fonctionnaires européens avec des représentants de gouvernements étrangers soient divulguées.

"L'UE doit améliorer cela immédiatement. Le lobbying des pays tiers doit être publié dans le registre des lobbyistes", explique-t-il dans un communiqué.

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